XXVIII Contexte L’énergie nucléaire s’est au départ essentiellement développée sur une base nationale, donc en utilisant des normes nationales de sûreté. Il est vite apparu que, confrontés à un même problème de sûreté, deux pays pouvaient apporter des réponses techniques différentes se traduisant éventuellement par le fait qu’une installation nucléaire jugée satisfaisante dans l’un pourrait ne pas être considérée comme conforme aux pratiques ou à la réglementation dans l’autre. Au-delà du caractère potentiellement transfrontalier des nuisances et des risques d’accidents, l’harmonisation des approches en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est également rendue nécessaire par l’évolution du contexte économique. D’une part, la libéralisation du marché de l’électricité en Europe et l’internationalisation de l’économie (dont une bonne illustration est le choix récent, par l’électricien finlandais TVO, d’un réacteur de conception franco-allemande EPR) militent en faveur de cette harmonisation. Il s’agit, pour les Autorités de sûreté nucléaire des différents pays, de veiller à ce que la concurrence accrue n’engendre pas un nivellement de la sûreté par le bas et à ce qu’au contraire le niveau de sûreté progresse encore. D’autre part, l’existence de nombreux projets de construction de nouveaux réacteurs dans différents pays du monde représente pour les Autorités de sûreté une occasion de mutualiser leurs ressources et leurs connaissances et d’harmoniser les exigences de sûreté imposées aux nouveaux réacteurs. Il est donc important de développer une approche commune de la sûreté nucléaire, sans faire la moindre concession sur le point primordial : la sûreté nucléaire doit être la première priorité. Les travaux réalisés par l’association WENRA au niveau européen, ainsi que le programme MDEP et les travaux de l’association INRA au niveau mondial, illustrent cet effort. L’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe : les travaux de l’association WENRA En termes d’objectifs, pour l’ASN, l’harmonisation de la sûreté en Europe ne doit pas être le prétexte au développement de normes européennes détaillées de sûreté, parallèlement à celles qui sont produites au niveau mondial sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : quelle serait en effet la légitimité de telles normes, non reconnues au-delà des limites de l’Europe et ne faisant pas l’objet d’un consensus plus large ? En termes de méthodes, l’harmonisation ne saurait être menée indépendamment des approches de sûreté existantes ni sans lien avec les organismes qui ont aujourd’hui la pratique du contrôle. À ce jour, l’expertise en matière de sûreté nucléaire se situe au niveau de chacun des pays ; c’est pourquoi les Autorités de sûreté nucléaire nationales sont les mieux placées pour conduire efficacement un tel processus. L’AIEA, organisation du système des NationsUnies, établit des textes décrivant les principes et pratiques de sûreté, que ses États membres peuvent utiliser comme base de leur réglementation nationale. La rédaction de ces textes, processus lent basé sur le consensus entre les États, est supervisée par la Commission des normes de sûreté (CSS), qui est présidée depuis 2005 par André-Claude Lacoste, et qui coordonne le travail de comités techniques. Afin de répondre à la demande d’harmonisation entre les pays relativement homogènes (du point de vue politique, scientifique, technique et économique) de l’Union européenne, la Commission européenne a proposé, début 2003, un ensemble composé de deux projets de directives, dit « paquet nucléaire », l’une définissant les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, l’autre portant sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. L’adoption de ces textes n’a pas été possible en raison de l’opposition de plusieurs États membres de l’Union européenne. Pour leur part, les membres de l’association WENRA (créée à l’initiative de l’ASN en 1999), qui regroupe les 17 chefs des Autorités de sûreté des pays « nucléaires » de l’Union européenne et de la Suisse, ont entrepris depuis plusieurs années un programme d’harmonisation des règles techniques dans ces deux domaines. Selon la définition utilisée pour les travaux menés par WENRA, l’harmonisation sera atteinte lorsqu’il n’y aura plus de différence substantielle entre les pays dans les exigences de sûreté nationales ainsi que dans l’application qui en résulte 6 L’harmonisation de la sûreté nucléaire : des initiatives internationales
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