219 CHAPITRE UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits, soit par des générateurs électriques, soit par des radioéléments artificiels. Si leur intérêt et leur utilité ont été établis au plan médical de longue date, ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent, en effet, après l’exposition aux rayonnements naturels, la deuxième source d’exposition pour la population et la première source d’origine artificielle (voir chapitre 1). La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants pour des finalités médicales est encadrée par les dispositions du code du travail ; cette réglementation a été mise à jour dernièrement, avec la publication en 2006 de nouvelles règles pour la délimitation des zones contrôlées et surveillées à l’intérieur desquelles sont utilisés des générateurs de rayons X ou des sources radioactives, sous forme scellée ou non scellée. Les installations elles-mêmes doivent satisfaire à des règles techniques spécifiques tandis que l’utilisation des sources radioactives relève de règles spécifiques de gestion contenues dans le code de la santé publique. La réglementation technique a, de plus, été considérablement renforcée ces dernières années avec la création d’un corpus réglementaire nouveau dédié à la radioprotection des patients (voir point 3132). Le principe de justification des actes et le principe d’optimisation des doses délivrées constituent le socle de cette nouvelle réglementation. Toutefois, contrairement aux autres applications des rayonnements ionisants, le principe de limitation de la dose délivrée au patient ne s’applique pas, du fait du bénéfice qu’il en retire pour sa santé. En 2006, l’ASN a publié le dernier texte réglementaire qui a permis d’achever la mise en place de cette nouvelle réglementation. Elle a également inséré dans son programme d’inspection le contrôle de la radioprotection des patients. En outre, elle s’attache à évaluer la radioprotection dans le domaine médical via les indicateurs annoncés dans le rapport annuel 2005. Les premiers résultats sont présentés dans ce chapitre ; ils sont issus des observations réalisées à l’occasion d’environ 110 inspections. L’ASN a par ailleurs initié la mise en place une procédure de déclaration des incidents dans le but d’améliorer la radioprotection, en particulier celle des patients. Cette nouvelle procédure a conduit à révéler plusieurs incidents graves survenus ces derniers mois, notamment en radiothérapie, et à engager des actions avec les professionnels pour une meilleure prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans l’exercice des pratiques au quotidien. 1 LES INSTALLATIONS DE RADIODIAGNOSTIC MÉDICAL ET DENTAIRE 1 1 Présentation des équipements et du parc La radiologie est fondée sur le principe de l’atténuation différentielle des rayons X dans les organes et tissus du corps humain. Les informations sont recueillies soit sur des films radiologiques soit – et de plus en plus souvent – sur des supports numériques permettant le traitement informatique des images obtenues. Le radiodiagnostic, la plus ancienne des applications médicales des rayonnements, est la discipline qui regroupe toutes les techniques d’exploration morphologique du corps humain utilisant les rayons X produits par des générateurs électriques. Occupant une place prépondérante dans le domaine de l’imagerie médicale, il comprend diverses spécialités (radiologie conventionnelle ou interventionnelle,
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