200 En plus de ces contacts, 32 personnes ont contacté directement l’ASN ou l’IRSN dans les semaines suivantes. Ayant séjourné à l’Hôtel Millenium au début du mois de novembre 2006, elles ont souhaité obtenir des informations sur le risque de contamination. Plusieurs d’entre elles ont demandé un examen médical. À la date du 8 janvier 2007, les 17 prélèvements urinaires analysés par l’IRSN présentent tous des résultats inférieurs aux seuils de détection. 3 LES SITUATIONS DE CRISE NUCLÉAIRE AFFECTANT LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LES TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES Depuis l’accident de Tchernobyl, survenu le 26 avril 1986, la France continue de perfectionner son dispositif de gestion de crise nucléaire en renforçant son organisation et son dispositif réglementaire pour prévenir et limiter les conséquences d’un accident nucléaire. Afin d’être pleinement opérationnel, l’ensemble du dispositif et de l’organisation doit être testé régulièrement; c’est l’objectif des exercices de crise nucléaire. Ces exercices, encadrés par une circulaire annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et l’IRSN. Ils permettent de tester les plans de secours, l’organisation, les procédures et contribuent à l’entraînement des agents y prenant part. Les objectifs principaux des exercices sont définis en début d’exercice. Ils visent principalement à évaluer correctement la situation, à ramener l’installation accidentée dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à assurer une bonne communication vers les médias et les populations concernées. Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. Aujourd’hui, les efforts se poursuivent pour prévoir la gestion d’une situation post-accidentelle. La France participe aux groupes de travail de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie atomique (AEN) sur la gestion post-accidentelle et organise des exercices internationaux INEX dont l’analyse devrait aboutir à des premiers éléments de doctrine au cours de l’année 2007. 3 1 L’organisation générale L’organisation des pouvoirs publics en cas d’incident ou d’accident est fixée par un ensemble de textes juridiques portant sur la sûreté nucléaire, la radioprotection, l’ordre public et la sécurité civile ainsi que les plans d’urgence. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit de nouvelles orientations. Elle prévoit notamment un recensement actualisé des risques, la rénovation de la planification opérationnelle, la réalisation d’exercices impliquant la population, l’information et la formation de la population, la veille opérationnelle et l’alerte. Plusieurs décrets d’application de cette loi ont été adoptés au cours de l’année 2005 et notamment: –le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention (PPI); –le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC; –le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde. Le domaine de la crise nucléaire et plus généralement des situations d’urgence radiologique est précisé dans les directives interministérielles décrites ci-avant. L’organisation des pouvoirs publics ainsi que celle de l’exploitant sont présentées dans le schéma ci-après. Celui-ci est adapté au cas d’un accident dans un réacteur d’EDF. Une organisation analogue est mise en place lorsqu’il s’agit d’un autre exploitant nucléaire ou à l’occasion d’un accident impliquant le transport de substances radioactives.
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