190 6 PERSPECTIVES Les relations internationales sont une des activités importantes de l’ASN: elles constituent un moyen efficace de faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection tant en France qu’à l’étranger. Elles permettent à l’ASN et à ses homologues de mieux connaître et de mieux comprendre leurs fonctionnements réciproques ainsi que les problèmes auxquels les unes et les autres sont confrontées. Elles permettent aussi d’apporter une aide aux pays qui souhaitent développer ou faire évoluer leur Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elles sont également le moteur de l’évolution vers la nécessaire harmonisation des principes et des normes en matière de sûreté et de radioprotection. La finalité de l’action de l’ASN dans ce domaine consiste à développer une approche commune de la sûreté nucléaire, sans faire la moindre concession sur le principe fondamental: la sûreté nucléaire doit être la première priorité. C’est l’objectif des travaux de WENRA, dont la présentation publique des résultats en février 2006 a été une étape importante en vue de l’harmonisation en Europe des pratiques nationales, programmée pour 2010. C’est aussi la raison de la participation active de l’ASN à la mise en œuvre du plan d’action nucléaire de l’Union européenne. WENRA et INRA sont également des lieux irremplaçables de discussions libres et informelles entre responsables d’Autorités de sûreté nucléaire, qui permettent de faire évoluer les questions qui intéressent leurs membres. En 2006, sous la présidence du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, les travaux d’INRA ont ainsi permis de renforcer la dynamique d’intégration de la sûreté nucléaire de la radioprotection. La tenue du congrès de l’Association des sociétés de radioprotection (IRPA) européennes à Paris en mai 2006 et la participation à l’organisation du congrès mondial de médecine nucléaire (octobre 2006, Séoul, Corée du Sud) traduisent bien l’importance que l’ASN attache à la radioprotection. L’ASN renforcera encore son action internationale dans le domaine de la radioprotection en faisant un effort particulier de structuration. En effet, il n’existe que peu de cadres bilatéraux et les cadres «multibilatéraux» (associations de responsables d’Autorités de radioprotection) sont à créer. Cela conduira l’ASN à élargir le domaine des arrangements existants ou à signer de nouveaux arrangements, selon l’organisation des pays avec lesquels elle souhaitera développer ses coopérations, car les problèmes de radioprotection ne se posent pas seulement dans les États disposant d’installations nucléaires. Ils existent dans tous les États pourvus d’activités médicales, scientifiques ou industrielles modernes. Enfin, l’ASN accorde toujours une importance primordiale à l’évaluation par des pairs étrangers. C’est la raison pour laquelle: –d’une part, elle demande régulièrement à l’AIEA les services de missions OSART (évaluation de la sûreté en exploitation des centrales électronucléaires): d’ici 2011, toutes les centrales EDF auront bénéficié d’un OSART; –d’autre part, et c’est la première fois qu’une Autorité d’un grand pays nucléaire a fait cette démarche, une mission IRRS a été conduite en novembre 2006 par l’AIEA pour évaluer (voir point 22) le référentiel et les pratiques réglementaires en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’ASN. En conclusion, l’ASN continuera d’agir comme l’une des principales Autorités de sûreté au niveau international, en veillant à partager son travail avec ses pairs et à assurer la prise en compte des principes de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le monde. Afin de consolider son statut de référence, l’ASN poursuivra notamment ses actions en vue de: –prendre pleinement sa place dans la réglementation internationale en radioprotection; –promouvoir son organisation et ses pratiques en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; –se soumettre à évaluation externe par ses pairs.
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