157 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 L’échelle INES de classement des incidents et accidents nucléaires Présentation et objectifs de l’échelle INES La France a mis en place, dès 1987, une échelle de gravité des événements nucléaires, dont l’AIEA s’est largement inspirée pour concevoir l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). Cette échelle, fondée pour partie sur des critères objectifs et pour partie sur des critères subjectifs, est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance, en matière de sûreté, des incidents et accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation de la sûreté et ne peut, en aucun cas, servir de base à des comparaisons internationales: en particulier, il n’y a pas de relation univoque entre le nombre d’incidents sans gravité déclarés et la probabilité que survienne un accident grave sur une installation. Nature des événements auxquels s’applique l’échelle INES L’échelle INES est destinée à couvrir les événements se produisant dans toutes les installations nucléaires civiles, y compris celles classées secrètes, et pendant le transport des matières nucléaires. À l’initiative de l’ASN, les pays membres de l’AIEA expérimentent un nouveau volet INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l’événement. Dans un premier temps, la France a limité l’expérience d’application systématique de cette nouvelle échelle aux INB. Une application plus large aux installations médicales, industrielles ou de recherche va progressivement se mettre en place. L’utilisation de l’échelle INES en France Tous les événements significatifs pour la sûreté nucléaire font l’objet de la part des exploitants d’une déclaration sous 24 heures qui comporte une proposition de classement soumise à l’approbation de l’ASN, seule responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements et incidents qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part: –tous les incidents classés au niveau 1 et au-dessus font systématiquement l’objet d’une information publiée sur le site Internet www.asn.fr; –les incidents de niveau 2 et au-dessus font de plus l’objet d’un communiqué de presse; –les incidents de niveau 0 ne sont pas systématiquement rendus publics par l’ASN. Ils font l’objet d’une publication s’ils sont classés provisoirement en l’attente du résultat d’investigations complémentaires, s’ils sont intéressants en termes d’analyse ou de méthodologie de sûreté ou s’ils présentent un intérêt médiatique particulier. 3 et + 2 1 0 0 74 0 1 25 130 0 0 15 63 0 1 114 0 665 104 48 817 932 Autres installations Transports Total 739 Total Réacteurs à eau sous pression Niveaux Classement des événements nucléaires sur l’échelle INES en 2006
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