146 7 PERSPECTIVES La loi confie à l’ASN une mission de veille en matière de radioprotection. Cette veille passe notamment par l’animation des travaux relatifs à la surveillance de l’état radiologique du territoire. L’ASN a pour ambition de renforcer l’information dans ce domaine. Dans ce contexte, l’ASN préside les travaux de mise en place du réseau national de mesures de la radio- activité de l’environnement. Un portail internet a été ouvert cette année: www.mesure-radioactivite.fr. Ce portail ne constitue qu’une première étape vers la publication de l’ensemble des résultats de mesures de la radioactivité de l’environnement sur internet. L’ASN s’attache à ce que l’ensemble des acteurs puisse contribuer au réseau national de mesures. L’obligation d’agrément pour la mesure de la radioactivité de l’environnement, imposée en corollaire à la mise en place du réseau national, est un processus progressivement assimilé par les laboratoires. Sa mise en œuvre depuis trois ans montre indéniablement qu’il conduit à l’amélioration de leurs pratiques. Les travaux du comité du pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement ont montré que ces dernières étaient nombreuses et variées. Ils ont conduit à mettre en exergue la nécessité d’une réflexion visant à rendre plus lisibles les objectifs qui sont assignés à ces actions de surveillance. Avec l’ensemble des acteurs de la mesure, l’ASN a donc engagé la redéfinition de la stratégie de surveillance du territoire. À l’instar de toute activité humaine, les activités nucléaires sont susceptibles d’avoir un effet sur l’environnement. S’assurer que les exploitants veillent à ce qu’il demeure aussi faible que raisonnablement possible fait partie des missions de l’ASN. L’ASN élabore ainsi les règles applicables aux rejets de ces activités et contrôle les conditions de leur mise en œuvre. Pour ce qui concerne en particulier les installations nucléaires de base, elle veille à la maîtrise non seulement de l’impact radiologique mais également des effets chimique, thermique ou microbiologique. Les efforts soutenus consacrés au contrôle et à la diminution de l’impact des rejets des installations nucléaires de base ont conduit à des réductions significatives de certains rejets. Ces baisses conduisent aujourd’hui à prendre en compte avec plus d’acuité des rejets dont l’importance apparaissait secondaire par le passé. L’ASN entend prolonger cette démarche qui conduira à la révision de plusieurs autorisations de rejets en 2007. L’ASN souhaite engager un chantier de révision de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif aux rejets des installations nucléaires de base. Ce texte définit les dispositions techniques que l’administration doit au minimum garantir dans les autorisations de rejets. Son application a d’ores et déjà permis une évolution très notable des pratiques, notamment pour la prise en compte des rejets chimiques. Néanmoins les enseignements tirés de la mise en œuvre de ce texte montrent que son efficience pourrait être renforcée en restituant à l’exploitant toute sa responsabilité. Enfin, les rejets et déchets des activités nucléaires de proximité (notamment les établissements hospitaliers) font également l’objet d’une attention soutenue. Elle conduira à court terme à l’établissement d’une décision les réglementant. En matière de maîtrise de risques non nucléaires, de nombreux progrès ont été réalisés par les exploitants, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 31 décembre 1999. Si certaines améliorations doivent être parachevées, il est aujourd’hui important de s’intéresser à la pérennité des dispositions prises. Enfin, l’ASN veillera à ce que les exploitants nucléaires appliquent correctement les critères révisés de déclaration des événements significatifs au sein des INB, notamment dans le domaine de l’environnement. Cet examen sera conduit avec le souci d’en tirer les meilleurs enseignements en matière de retour d’expérience.
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