Évaluer l’impact sanitaire des installations nucléaires en fonctionnement normal vise à prévenir l’éventuelle apparition d’effets néfastes pour la santé associés aux faibles expositions aux rayonnements ionisants. Il s’agit pour l’essentiel du risque d’induction de cancers. Cette évaluation prend en compte les rejets par les émissaires identifiés (cheminée, conduite de rejet vers le milieu fluvial ou marin). Elle intègre également les émissions diffuses liquides et gazeuses et les sources d’irradiation présentes dans l’installation. Ces éléments constituent le «terme source». L’impact est estimé par rapport à un ou des groupes de référence identifiés dans l’étude d’impact. Il s’agit de groupes homogènes de personnes recevant la dose moyenne la plus élevée parmi l’ensemble de la population exposée à une installation donnée selon des scénarios réalistes. Pour apprécier l’impact de l’installation, les autres activités industrielles voisines et l’ensemble des sources d’exposition doivent être pris en compte. Cette démarche permet notamment de comparer la dose totale à la limite annuelle de dose admissible pour le public. Préalablement à l’autorisation, l’impact est évalué à partir de la limite annuelle demandée, en prenant en compte les radionucléides susceptibles d’être rejetés. Cette évaluation est vérifiée chaque année à partir de l’activité des radionucléides mesurée dans les rejets, à laquelle il faut ajouter l’irradiation (due, notamment, aux entreposages de déchets). Afin de garantir une harmonisation dans les modalités de calcul de l’impact des INB et de faciliter la lecture des études d’impact, un guide relatif aux études d’impact radiologique des INB a été développé (rapport IRSN/02-24 octobre 2002). Dans la pratique, les activités mesurées dans l’environnement sont généralement tellement faibles qu’elles ne peuvent servir à l’estimation des doses. Il est donc nécessaire de recourir à des modèles de dispersion alimentés par les données de mesures des rejets de l’installation. Néanmoins, des programmes de surveillance de la radioactivité présente dans l’environnement (eaux, air, lait, herbe, terre) sont imposés aux exploitants pour vérifier le respect des hypothèses émises dans l’étude d’impact. Les laboratoires réalisant ces mesures sont astreints à un agrément (voir point 21). La dose délivrée aux groupes de référence (estimée par calcul sur la base des rejets effectivement réalisés) reste très notablement inférieure à la dose limite admissible par le public de 1 mSv par an. A titre d’illustration, elle atteint en 2005: –11 microsievert pour le site de COGEMA à La Hague; –7 microsievert pour le site d’EDF à Flamanville (site le plus pénalisant). 3 1 5 Les autres caractéristiques des rejets a) Les rejets de substances chimiques La mise en œuvre du décret du 4 mai 1995 précité a permis de mieux réglementer les rejets de substances chimiques. Cet aspect a été longtemps occulté, mais les installations nucléaires rejettent aussi de telles substances. L’ASN souhaite qu’en la matière les INB soient réglementées de la même façon que les autres installations industrielles. La surveillance de ces substances nouvellement réglementées a notamment permis de mieux connaître les quantités réellement rejetées. Cette connaissance conduit à une réduction réelle des rejets, notamment dans le cas des métaux. b) Les rejets thermiques des installations nucléaires Certaines INB, notamment les centrales nucléaires exploitées par EDF et l’installation d’EURODIF, sont à l’origine de rejets d’eau de refroidissement, dits «rejets thermiques», dans les cours d’eau ou dans la 134
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