96 Examens diagnostiques Niveau de référence diagnostique Article R.1333-68, arrêté du 16 février 2004 Contrainte de dose Article R.1333-65, arrêté attendu en 2006 Radiothérapie Niveau cible de dose Article R.1333-63 Définition Niveaux de dose pour des examens diagnostiques types Elle est utilisée lorsque l’exposition ne présente pas de bénéfice médical direct pour la personne exposée Dose nécessaire pour un organe ou un tissu visé (organe-cible ou tissucible) en radiothérapie (expérimentation) Valeurs Ex. : dose à l’entrée de 0,3 mGy pour une radiographie du thorax Observation ☞Les niveaux de référence diagnostique, les contraintes de dose et les niveaux cibles de dose sont utilisés en application du principe d’optimisation. Ils constituent de simples repères. ☞Les niveaux de référence sont constitués pour des patients types par des niveaux de dose pour des examens types de radiologie et par des niveaux de radioactivité de produits radiopharmaceutiques en médecine nucléaire diagnostique. ☞La contrainte de dose peut être une fraction d’un niveau de référence diagnostique, en particulier lors des expositions effectuées dans le cadre de la recherche biomédicale ou de procédures médico-légales. ☞Le niveau cible de dose (on parle de volume cible en radiothérapie) permet d’effectuer les réglages des appareils. Niveaux d’optimisation pour la protection des patients (code de la santé publique) Protection de la population Niveaux d’intervention Article R.1333-80, arrêté du 14 octobre 2003, circulaire du 10 mars 2000 Protection des intervenants Niveaux de référence Article R.1333-86 Définition Exprimés en dose efficace (sauf pour l’iode), ces niveaux sont destinés à la prise de décision pour la mise en œuvre des actions de protection de la population: • mise à l’abri • évacuation •administration d’iode stable (dose à la thyroïde) Ces niveaux sont exprimés en dose efficace : •pour les équipes spéciales d’intervention technique ou médicale • pour les autres intervenants Valeurs 10 mSv 50 mSv 100 mSv 100 mSv 10 mSv Observation ☞Le préfet peut en moduler l’utilisation pour tenir compte des divers facteurs rencontrés localement. ☞Ce niveau est porté à 300 mSv lorsque l’intervention est destinée à prévenir ou réduire l’exposition d’un grand nombre de personnes. Niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique (code de la santé publique)
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