Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

191 textes

Publié le 02/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’ASN du 5 décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2016 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’ASN du 28 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 3 de ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 16/11/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016

Publié le 19/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 fixant les aménagements de suivi en service des cristallisoirs E421E, E421F, E471A et E471B, équipements sous pression en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Usine conversion », exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser des opérations d’hydrolyse et de mise à l’arrêt ainsi que le passage en phase de surveillance, en l’attente de son démantèlement, du laboratoire DRM/TC de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser une modification des règles générales d’exploitation relative au contrôle semestriel du ciel gazeux des groupes hydrolysés de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 02/10/2015

AVIS DE L'ASN

Avis n°2015-AV-0235 de l’ASN du 15 juillet 2015

Avis n°2015-AV-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2015 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin laboratoires d’analyses) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 13/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux département de la Drôme)