Principales étapes réglementaires ATLAS
Décret d’Autorisation de Création | Création par décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 |
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Mise en Service | Mise en service prononcée par décision n° 2017-DC-0584 le 7 mars 2017 |
Décisions de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’INB | Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’INB |