Centre CEA de Grenoble

Inauguré en 1959, le centre CEA de Grenoble est l'un des centres civils du Commissariat à l'énergie atomique.

Depuis 2002, ce centre s'est engagé dans un plan d'assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires (projet "Passage").

Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017.

Les dernières INB du site sont celles relatives à la station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (STED) (INB 36 et 79). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement.

l'INB 19 (Mélusine), réacteur à l'arrêt depuis 1988, est déclassée,
l'INB 20 (Siloé), réacteur à l'arrêt depuis 1997, est déclassée,
l'INB 21 (Siloëtte), réacteur à l'arrêt depuis 2002, est déclassée,
l'INB 61 laboratoire d'analyse des matériaux radioactifs, est en phase de démantèlement et en attente de déclassement (l'assainissement est terminé),
l'INB 36 (Sted), entreposage de décroissance, vide (déchets évacués) est en phase de démantèlement et en cours d'assainissement,
l'INB 79 (Sted), entreposage de décroissance, est en phase de démantèlement et en cours d'assainissement.

Le projet Passage symbolise l'évolution du centre CEA de Grenoble, depuis ses origines nucléaires jusqu'à la place reconnue qu'il occupe aujourd'hui dans les domaines de la microélectronique et des micro et nanotechnologies. L'objectif de ce projet est de permettre la réutilisation des bâtiments déclassés et leur intégration dans la nouvelle vie du centre. La maîtrise du projet est assurée par un comité de pilotage, constitué de représentants des principales directions du CEA les plus impliquées, qui se réunit deux fois par an pour en vérifier le bon avancement, décider d'éventuelles nouvelles orientations et vérifier l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les objectifs visés.

Appréciations 2020

Les dernières INB du site sont la station de traitement des effluents et des déchets solides et l’entreposage de décroissance (STED) (INB 36 et 79). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement.

Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont poursuivis en 2018 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ensemble des opérations techniquement réalisables à un coût raisonnablement acceptable a été exécuté. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’exploitant a déposé un dossier de déclassement accompagné d’un dossier d’institution de servitudes d’utilité publique en décembre 2019.

Principales étapes réglementaires

	Décret d'autorisation de création ou de démantèlement	Plan général de sûreté d'établissement	Règles générales d'exploitation	Prescriptions techniques	Arrêté de rejets des effluents liquides et gazeux et de prélèvements d'eau
INB 19 (Mélusine)	Décret de démantèlement n°2004-26 du 8 janvier 2004		Indice C du 1er avril 2003	Indice 0 de novembre 2003
INB 20 (Siloé)	Décret de démantèlement n°2005-78 du 26 janvier 2005		Indice C du 22 septembre 2004	Indice 0 du 1er février 2005
INB 21 (Siloëtte)	Décret de démantèlement n°2005-79 du 26 janvier 2005	Indice B de juin 2003	Indice C du 22 septembre 2004	Indice 2 du 1er février 2005	Arrêté du 25 mai 2004 Etude déchets Indice B du 5 décembre 2005
INB 36 (Sted)	Lettre de déclaration du 27 mai 1964 Autorisation d'exploitation délivrée par la SCSIN le 27 mai 1987		Indice D du 13 septembre 2004	Indice 0 de mai 2004
INB 61 (Lama)	Lettre de déclaration du 8 janvier 1968		Indice A du 31 mars 2006	Indice 3 de mars 2006
INB 79 (Sted)	Décret de création du 20 décembre 1972 Autorisation d'exploitation délivrée par la SCSIN le 27 mai 1987		Indice D du 13 septembre 2004	Indice 0 de mai 2004

Le PPI existant est commun au centre CEA de Grenoble et à l'Institut Laue Langevin.

Date de la dernière mise à jour : 12/09/2021