223 Tritium et convention OSPAR 1 La convention OSPAR La Convention OSPAR, pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est, a été signée le 22 septembre 1992 entre les gouvernements de 15 pays européens et la Commission Européenne, représentant la Communauté Européenne. Elle a fusionné et élargi le champ de deux Conventions régionales, la Convention d’Oslo (1974) pour la prévention de la pollutionmarine par les opérations d’immersion effectuées par les navires et les aéronefs, et la Convention de Paris (1978) pour la prévention de la pollution due aux rejets de substances dangereuses d’origine tellurique, charriées par les cours d’eau ou par les plates-formes en offshore. Elle est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique Nord-Est. Les Parties Contractantes à la Convention OSPAR sont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Commission européenne au titre du Traité instituant la Communauté européenne. Un certain nombre d’observateurs sont invités officiellement à participer aux débats au sein d’OSPAR : des organisations gouvernementales (OMI1, PNUE2, AIEA3...) et non gouvernementales (WNA4, Greenpeace, KIMO5, WWF6…). Les limites géographiques de la zone couverte par la Convention (voir Figure 1) sont l’Atlantique Nord-Est, entre le Sud du Portugal et l’Océan Arctique (hors Méditerranée, couverte par la Convention de Barcelone, et la Mer Baltique, couverte par la Convention d’Helsinki). A noter que cette zone comprend les eaux intérieures et territoriales, la zone économique exclusive et la haute mer y compris les fonds marins correspondants et leur sous-sol. En pratique donc, les installations nucléaires terrestres qui rejettent des effluents radioactifs liquides dans la Garonne, la Loire, la Vienne, la Seine, la Meuse, la Moselle et le Rhin sont bien soumises aux dispositions de la Convention OSPAR. A noter que la France a choisi de ne pas communiquer d’informations sur les installations nucléaires de base secrètes. 1 1 La mission de la convention OSPAR La mission de la Convention OSPAR est de conserver les écosystèmes marins et de protéger la santé humaine en Atlantique Nord-Est, en prévenant et éliminant la pollution, en protégeant l’environnement marin contre les effets néfastes des activités humaines, et en contribuant à l’usage durable des mers. Tritium et convention OSPAR Michel Chartier 1, Sophie Courtois 2 1 Services d’Etudes et d’Expertise en Radioprotection, IRSN 2 Direction Générale de l’Energie et du Climat, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Rapport IRSN/DRPH/SER n°23-2009 Abstract The missions and the organisation of the OSPAR convention are given. The OSPAR strategy for the radioactive substances is stated. The results of work programme of the Radioactive Substances Committee are described and the consensus reached by Contracting Parties on the appropriate arrangements for this radionuclide is presented. Résumé Les missions et l’organisation de la convention OSPAR sont rappelées. La stratégie OSPAR concernant les substances radioactives est citée. Les Résultats des travaux du Comite des Substances Radioactives sur le tritium sont decrits et le consensus atteint entre les parties contractantes sur le traitement approprie de ce radionucléide est presente. Mots-clés OSPAR, TRITIUM 1 OMI : Organisation Maritime Internationale 2 PNUE : Programme des Nations Unis pour l’Environnement 3 AIEA : Agence Internationale pour l’Energie Atomique 4 WNA : World Nuclear Association 5 KIMO : Kommunenes Internasjonale Miljoe Organisaasjon 6 WWF : World Wide Fund for nature 4 CHAPITRE
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