Sur la base du dossier de démantèlement déposé par l’exploitant, le ministre prescrit par décret les opérations de démantèlement qui seront réalisées sur l’installation, ainsi que la durée du démantèlement. L’ASN peut également, par décision, prendre des prescriptions techniques visant à encadrer davantage le démantèlement. Le démantèlement concerne l’ensemble des opérations techniques effectuées en vue d’atteindre un état final permettant le déclassement* de l’installation. Il concerne le démantèlement électromécanique et l’assainissement des sols et des structures. Du point de vue juridique, les « opérations de démantèlement » ne débutent qu’après l’entrée en vigueur du décret de démantèlement. Entre l’arrêt définitif de l’installation et cette entrée en vigueur, l’exploitant réalise des « opérations préparatoires au démantèlement ». Dans ce cahier, pour des raisons de simplification, l’ensemble des opérations conduites après l’arrêt définitif sont décrites sous le terme d’« opérations de démantèlement ». Le déclassement* consiste à retirer une installation de la liste des INB*, ce qui suppose que l’installation n’est plus soumise au régime juridique et administratif des INB*. Le déclassement* a lieu après la fin des opérations de démantèlement, sur la base d’un dossier présentant l’état final de l’installation. En tant que de besoin, des restrictions d’usage peuvent être instaurées si certaines pollutions n’ont pas pu être retirées. En ce cas, les services déconcentrés de l’État s’assurent du respect de ces restrictions. Démantèlement Déclassement* Décret de démantèlement Opérations de démantèlement Décision de déclassement* La mission de contrôle de l’ASN s’arrête. DÉ DÉ DÉ DÉ DÉCISION Les enjeux du démantèlement • 7
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