Le cadre réglementaire : faire aussi vite et aussi bien que possible... Le démantèlement, une phase complexe sous surveillance Le démantèlement d’une INB* est encadré par le code de l’environnement et l’arrêté du 7 février 2012 «fixant les règles générales relatives aux INB* ». Il repose sur deux objectifs majeurs : «Faire vite » pour que les générations futures ne supportent pas le poids du démantèlement, tout en bénéficiant des connaissances et compétences des équipes présentes pendant le fonctionnement de l’installation ; «Faire bien», c’est retirer progressivement les substances radioactives ou dangereuses des structures et des sols, en vue du déclassement* de l’installation. L’assainissement sera mené aussi loin que raisonnablement possible. • Sur le plan du « faire vite », les opérations de démantèlement sont souvent longues et coûteuses. Elles constituent un défi pour l’exploitant. Celui-ci doit s’appuyer sur l’historique d’exploitation de l’installation, en particulier sur le savoir-faire et les connaissances des équipes présentes pendant son fonctionnement. Depuis 2015, la stratégie adoptée en France vise en effet à ce que : ∙ l’exploitant prévoie le démantèlement de son installation dès la conception de celle-ci ; ∙ la durée entre l’arrêt définitif de l’installation et les premières opérations de démantèlement soit la plus courte possible. • Sur le plan du « faire bien», l’ASN demande que les exploitants étudient un scénario d’assainissement complet. Ce scénario vise à garantir la protection pérenne des personnes et de l’environnement dans le temps. Dans l’hypothèse où, en fonction des caractéristiques de la pollution, cette démarche poserait des difficultés de mise en œuvre, l’ASN considère que l’exploitant doit aller aussi loin que raisonnablement possible dans le processus d’assainissement du site. De la même façon, conformément aux principes généraux de radioprotection, l’impact dosimétrique du site après déclassement* devra être « aussi faible que raisonnablement possible » selon le principe ALARA* (As Low As Reasonably Achievable). L’ASN n’est pas favorable à l’introduction de seuils généralisés et considère qu’il est préférable d’adopter une démarche au cas par cas, en fonction de l’utilisation qui sera envisagée pour le site une fois assaini. L’arrêt définitif d’une INB* marque le début d’une phase souvent longue, qui comporte des risques nouveaux et évolutifs. L’ASN exerce son contrôle dans le cadre de décrets qui fixent les principales étapes du démantèlement, la date de fin de celui-ci et l’état final à atteindre. * Voir glossaire page 30 DÉMANTÈLEMENT DÉPÔT DOSSIER 4 • Les cahiers de l’ASN • Juin 2022 LE CADRE DU DÉMANTÈLEMENT
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