LES ACTEURS DU NUCLÉAIRE 11.3 Conception : Directions de la communication ASN et IRSN – Mai 2022 Conception et réalisation graphiques : www.kazoar.fr — Pictos : Freepik, Kazoar – Illustrations : Hervé Bouilly/Source : IRSN Reproduction interdite sans l’accord de l’ASN/IRSN. Pour toute information : contact@irsn.fr QUI ÉLABORE LES RÈGLES DE RADIOPROTECTION? Des experts, des scientifiques discutent des résultats de recherche au sein d’organisations internationales et proposent des règles que les pays peuvent intégrer dans leurs lois ou réglementations. D’AUTRES ORGANISMES INTERVIENNENT DANS LEUR DOMAINE DE COMPÉTENCE • AEN (Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE) • IRPA (International Radiation Protection Agency) • FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) • OIT (Organisation internationale du travail) • PAHO (Organisation panaméricaine de la santé) • OMS (Organisation mondiale de la santé) • ICRU (Commission internationale des unités de mesure des rayonnements) • ISO (Organisation internationale de normalisation) • CEI (Commission électrotechnique internationale) Toutes ces organisations se concertent au sein de l’IACRS. Ce comité interagences créé en 1990 facilite l’harmonisation en radioprotection. Enfin, Herca, association créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française, rassemble les responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection. Autant de structures qui apportent leur pierre à l’édifice dans le respect de leur rôle respectif. LÉGISLATION NATIONALE La réglementation nationale vise à protéger les travailleurs, les personnes du public et les patients exposés aux rayonnements ionisants. STANDARDS PRÉRÉGLEMENTAIRES L’AIEA et la Commission européenne élaborent des normes de radioprotection qui s’imposent aux États. ÉTUDES SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES Un consensus scientifique est élaboré au niveau international à partir des études faites dans les différents pays. PRINCIPES GÉNÉRAUX, DOCTRINE À partir de considérations scientifiques, économiques et sociales, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) propose un mode de gestion du risque radiologique.
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