LES ACTEURS DU NUCLÉAIRE 11.2 Conception : Directions de la communication ASN et IRSN – Mai 2022 Conception et réalisation graphiques : www.kazoar.fr — Pictos : Freepik, Kazoar Reproduction interdite sans l’accord de l’ASN/IRSN. Pour toute information : contact@irsn.fr L’ASN ET L’IRSN : LE CONTRÔLEUR ET L’EXPERT L’ASN et l’IRSN veillent à la sûreté des activités et installations nucléaires en France et à la radioprotection de l’Homme et de l’environnement. Leurs missions sont distinctes mais complémentaires. L’ASN: AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Réglementation : l’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels et en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. Autorisation : l’ASN instruit les demandes d’autorisation des installations et activités nucléaires. Elle accorde toutes les autorisations sauf celles liées à la création ou au démantèlement des installations nucléaires de base. Contrôle : l’ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités nucléaires. Elle dispose de pouvoirs de coercition et de sanctions gradués. L’inspection représente l’activité de contrôle principale de l’ASN qui en réalise plus de 1 700 par an. L’ASN informe le public et les parties prenantes et rend compte de son activité au Parlement. Ses 320 inspecteurs s’intéressent aux aspects techniques et matériels mais également aux facteurs sociaux, organisationnels et humains. L’ASN participe à la gestion des situations d’urgence. L’IRSN: INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE L’IRSN apporte son expertise et son appui technique et opérationnel aux pouvoirs publics et aux autorités, en particulier en cas de crise ou de situation d’urgence radiologique. Il veille à la radioprotection des travailleurs et de la population et assure la surveillance radiologique de l’environnement. Il définit et met en œuvre des programmes de recherche nationaux et internationaux. Il met en œuvre une démarche d’ouverture à la société sur ses activités d’expertise et de recherche au travers d’un dialogue régulier avec les parties intéressées. Il contribue à la formation en sûreté et sécurité nucléaires, et en radioprotection. Il contribue à l’information du public sur les risques nucléaires et radiologiques. Il réalise des expertises, des recherches, des analyses et des mesures pour des organismes publics ou privés. Plus de 1 700 chercheurs, experts et collaborateurs y travaillent en partageant ces valeurs : indépendance, connaissance, proximité. Le site de l’ASN En découvrir plus en flashant le QR code suivant. Le site de l’IRSN En découvrir plus en flashant le QR code suivant. L’ASN et l’IRSN sont des organismes chargés, au nom de l’État, de réaliser respectivement le contrôle et l’expertise de la sûreté nucléaire sur le territoire national. Leurs financements étant publics, sont-ils vraiment indépendants vis-à-vis du gouvernement ? Dans le domaine nucléaire, la marche vers la transparence a été longue et difficile. L’indépendance de l’ASN a été assurée par la loi « Transparence et Sécurité Nucléaire » de 2006. Cinq commissaires, nommés pour un mandat unique de 6 ans, dirigent l’ASN. Ils ne peuvent être révoqués par le gouvernement même si leurs décisions déplaisent. Les activités de recherche de l’IRSN sont généralement réalisées dans le cadre de programmes internationaux et jugées sur des critères scientifiques. Ainsi, l’IRSN maintient et développe son expertise en sûreté et radioprotection. EN DÉBAT L’ASN ET L’IRSN SONT-ILS VRAIMENT INDÉPENDANTS? Nantes Bordeaux Orléans Caen Fontenay-aux-Roses (siège de l’IRSN) Cherbourg, Octeville Vairao (Tahiti) Montrouge (siège de l’ASN) Paris Divisions territoriales de l’ASN Implantations de l’IRSN Lille Châlons-en-Champagne Le Vésinet, Orsay, Saclay Les Angles-Avignon Cadarache Tunnel de Tournemire Strasbourg Dijon Lyon Marseille
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