Contrôle n°201

DÉCEMBRE 2016 | N° 201 | CONTRÔLE 17 concernés ainsi que les acteurs internatio- naux spécifiques au secteur du nucléaire comme, par exemple, l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA). Ce plan prend en compte l’existence d’un réseau d’alerte spécifique au nucléaire et développe des dispositions particulières concernant la transparence et l’informa- tion du public en matière de nucléaire. Conçu comme un outil de compréhen- sion de situations complexes et d’aide à la décision, il apporte des avancées significatives en prenant en compte un large éventail de situations d’accidents nucléaires ou radiologiques majeurs. Il est ambitieux dans son périmètre puisqu’il concerne l’ensemble des instal- lations et transports nucléaires et traite de la phase d’urgence jusqu’à la sortie de crise, incluant la préparation de la phase post-accidentelle. Il fournit un cadre par- tagé par l’ensemble des acteurs. Deux parties le composent. La première décrit la stratégie et l’organisation géné- rale, ainsi que huit situations types : une situation dite d’incertitude, trois situations d’accident avec rejet radioac- tif, une situation d’accident de trans- port, une situation d’accident en mer et deux situations d’accident à l’étranger plus ou moins proches, Tchernobyl ou Fukushima, par exemple. La seconde présente un guide d’aide à la décision pour chaque situation. Ce plan s’appuie sur un recueil de qua- rante fiches-mesures thématiques (ex : Gestion des intervenants, Maintien de l’ordre public, Mise en place de la sur- veillance épidémiologique…). Chaque fiche-mesure identifie l’entité en charge de sa mise en œuvre ainsi que les contri- buteurs et prévoit des actions à prendre en compte, des thèmes d’anticipation à développer ainsi que les différents axes de mesures à explorer. Pour être efficace, une politique natio- nale de sécurité doit faire l’objet d’une appropriation territoriale. Ainsi, le plan national est décliné sur l’ensemble du ter- ritoire, sous la conduite du ministère de l’Intérieur et plus particulièrement de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Tous les préfets de zone de défense et de sécu- rité et préfets de département intègrent, au sein du dispositif Orsec, ce plan par- ticulier améliorant l’articulation avec le niveau gouvernemental et renforçant la planification de réponse sur l’ensemble du territoire, sans se limiter à la proximité immédiate des installations. Adossé à des exercices d’entraînement fréquents, ce dispositif fait l’objet de retours d’expérience réguliers pour l’amé- liorer. Les réunions qui s’ensuivent, orga- nisées dans les locaux de l’Autorité de sûreté nucléaire, permettent aux diffé- rents acteurs de confronter leurs ensei- gnements et d’organiser leur prise en compte respective. L’évolution des PPI autour des centrales nucléaires, un exemple d’amélioration concrète Le Premier ministre a souhaité que les travaux d’amélioration de la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur continuent au-delà du Plan natio- nal de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Il a ainsi confié au SGDSN la coordination de 12 actions constituant une feuille de route qui vise à l’amélioration des stratégies de protec- tion, des organisations et procédures, des doctrines, des moyens et des processus de coordination internationale. Dans le cadre de deux de ces actions, rela- tives au réexamen des mesures de protec- tion des populations et de leur emprise géographique, la DGSCGC et la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la Santé ont proposé des recommanda- tions d’évolutions étendant la portée des PPI établis autour des centrales nucléaires. Validées par le Gouvernement, ces évo- lutions seront mises en œuvre en 2017 et seront accompagnées par des actions de communication visant à améliorer la compréhension du dispositif de réponse en tout point du territoire. Ce plan, précurseur en Europe, repo- sant sur une organisation territoriale et gouvernementale de gestion des crises majeures régulièrement éprouvée, est un outil reconnu et performant qui fait l’objet de travaux permanents d’amélio- ration. Il s’inscrit dans la continuité tem- porelle et spatiale des PPI qui prévoit les mesures de protection de la population qui pourraient être prises au cours des premières heures en cas de menace ou de rejet hors d’une installation. Il traduit l’importance pour la France de disposer d’une stratégie de réponse sur l’ensemble de son territoire. Plus d’information : www.sgdsn.gouv.fr www.gouvernement.gouv.fr/risques. Questions : nr-dts.pse@sgdsn.gouv.fr