Projets de décisions relatives aux conditions de mesurage du gaz naturel radioactif radon dans les établissements recevant du public

Consultation du 14/01/2022 au 03/02/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.01.04]

Modalités de la procédure de consultation du public portant sur les projets :

-  de décision relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées au I de  l’article R. 1333-36 du code de la santé publique ;

- de décision relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages d’activité volumique du radon ;

- de décision relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique.

Les projets de décision sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 14 janvier 2021.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 3 février 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera, notamment, les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication des décisions, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de trois mois.

Les contributions des internautes

13 contributions
JPM

03/02/2022 12:02

Décision 3

Dans l'annexe du projet de décision n°3, informations à transmettre sur le site "demarches-simplifiees.fr" : le nombre de zones homogènes, le nombre de zones homogènes présentant une activité volumique comprise entre 300 et 1000 Bq/m3 et le nombre de zones homogènes présentant une activité volumique supérieure à 1000 Bq/m3 concernent-ils le bâtiment avec la valeur la plus élevée ou bien l'ensemble de l'établissement concerné ?

JPM

03/02/2022 12:02

Décision 1

CB

03/02/2022 10:02

Fiches SISE ERP

Bonjour

dans les projets de décisions, je vois que les données intégrées aux fiches que l'on joint au dépôt de nos rapports sont reprises dans le corps du rapport.

Ceci signifie t'il que nous n'aurons plus à remettre les fiches en marge des rapports ?

Vous remerciant
Cordialement

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