Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »

Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

ORANO NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.05.33]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 12 mai 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 mai 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 613.41 ko)