Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 25/05/2022 au 08/06/2022

Laboratoire d’étalon d’activité - Pierrelatte (26)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les produits fabriqués sont distribués à des fins médicales et non médicales, notamment à des fins de mesure, d’irradiation ou d’étalonnage.

L’objet de la demande consiste en un renouvellement avec modification mineure de l’autorisation en cours. La demande de modification vise d’une part, à élargir la gamme de radionucléides sous forme non scellée importés, et d’autre part, à s’approvisionner auprès d’un nouveau fabricant. Cette modification n’aura pas d’impact sur la limite annuelle autorisée de rejets.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.05.35]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – Laboratoire d’étalon d’activité, établissement de Pierrelatte (26) - Référence de la consultation

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société LABORATOIRE D’ETALON D’ACTIVITE France, établissement de Pierrelatte (26), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 25/05/2022 au 08/06/2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 08/06/2022.