Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.03.18]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – Centre hospitalier de Valenciennes
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le Centre hospitalier de Valenciennes, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 1er mars 2023.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.20.13.65.65 :
- Dans les locaux de la division de Lille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 44, rue de Tournai, 59000 Lille ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15 mars 2023 inclus.