Archives des consultations du public

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne à Nice.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du GCS-Lyon Cancérologie Université Médecine Nucléaire LUMEN de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société Charles River Laboratories Evreux pour son établissement d’Evreux, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées de générateurs X et d’importation et exportation de sources non-scellées et scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètre osseuse, radiographie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, exporter, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage et de test fonctionnel des appareils de mesure de la radioactivité.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE « Médecine nucléaire Saint Vincent » à Besançon (25000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Civaux

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments en sources non scellées à des fins d’entreposage en attente d’élimination et des sources scellées sans utilisation en attente de reprise.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon pour la mise en œuvre de traitements au Lu-177.

Le modèle de colis « TN28VT » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, de déchets radioactifs compactés ou vitrifiés conditionnés en conteneurs, en tant que colis de type B contenant des matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille.