L’ASN modifie la structure de ses lettres de suite d’inspection pour renforcer son approche graduée du contrôle
Note d'information
Le contrôle des activités nucléaires constitue l’une des missions fondamentales de l’ASN. L’inspection, qui est un des moyens du contrôle, permet d’identifier les bonnes pratiques, les points à améliorer et les écarts, et d’apprécier les évolutions possibles ou nécessaires. Chaque année, l’ASN réalise environ 1 800 inspections. Après chaque inspection, l’ASN établit un rapport appelé lettre de suite d’inspection qui est rendu public sur asn.fr.
En 2021, l’ASN a mené un travail pour faire évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection. L’objectif principal a été de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée. Ce travail a abouti notamment à une nouvelle présentation des demandes, constats et observations en fonction de leurs enjeux et à un renforcement du suivi des suites données aux inspections pour les sujets à plus forts enjeux.
Les lettres de suite seront désormais structurées ainsi :
- une synthèse de l’inspection, qui présente les sujets examinés, le déroulement de l’inspection et l’appréciation portée par les inspecteurs. Elle peut inclure l’évolution observée par rapport à une précédente inspection ;
- les faits constatés lors de l’inspection qui, selon leurs enjeux ou leurs conséquences, font soit l’objet de demandes argumentées et hiérarchisées, soit sont simplement notifiés à l’entité contrôlée sans appeler de réponse formelle de sa part à l’ASN, selon le plan suivant :
- les demandes d’actions à traiter prioritairement, dont les enjeux justifient un traitement réactif et un suivi plus approfondi ;
- les autres demandes : actions à traiter dans le cadre d’un plan d’action assorti d’échéances soumis à la validation de l’ASN ;
- les constats et observations n’appelant pas de réponse : constats de moindre enjeu effectués au cours de l’inspection, qui n’appellent pas formellement de réponse de la part de l’entité contrôlée à l’ASN mais qu’elle devra néanmoins prendre en compte, ainsi que les observations que les inspecteurs souhaitent formuler. En cas de récurrence illustrant une déficience systémique, ces constats de moindre enjeu pourront faire l’objet de demandes.
Les demandes figurant dans les lettres de suite pourront concerner aussi bien des demandes d’actions correctives ou d’informations complémentaires au regard des écarts constatés lors des inspections.
La réalisation effective des actions demandées par l’ASN fera l’objet d’un suivi proportionné aux enjeux. Ainsi, les demandes d’actions à traiter prioritairement feront l’objet d’un contrôle exhaustif à l’horizon de l’échéance. Les autres demandes feront l’objet d’un suivi par échantillonnage, selon des modalités adaptées (contrôle documentaire, inspection de suivi, etc.).
La mise en place de ces nouvelles modalités se fera de façon progressive, et prendra en compte le retour d’expérience. Une attention particulière sera apportée à l’écoute des organismes contrôlés et des améliorations pourront être apportées ultérieurement.
L’approche proportionnée appliquée aux inspections de l’ASN
L’ASN veille à mettre en œuvre une approche proportionnée lors de ses activités de contrôle. Pour l’inspection, cette approche proportionnée débute dès l’élaboration du programme annuel d’inspection (choix des installations à inspecter et des thèmes d’inspection). Elle se poursuit lors de la préparation de chaque inspection (choix des points à aborder spécifiquement en fonction des enjeux), lors de l’élaboration de la lettre de suite, puis lors du suivi des actions correctives ou curatives mises en place par les entités contrôlées.
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Date de la dernière mise à jour : 01/06/2022