La 7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

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Pour la France, la réunion d’examen constitue l’aboutissement d’un important travail collectif des services de l’ASN, de l'IRSN et de l’Andra, avec le relais de la représentation française à l’AIEA.

La délégation française, conduite par Laure Tourjansky, commissaire à l’ASN, était composée d’agents de l’ASN et de l’IRSN, et de représentants de la représentation permanente de la France auprès des services de l’ONU à Vienne. M. François Besnus, directeur de l’environnement à l’IRSN, a présidé l’un des groupes de pays au sein desquels étaient examinés les rapports.

Le directeur général de l’ASN, Olivier Gupta, ainsi que le directeur général de l’Andra, Pierre-Marie Abadie, ont présenté le rapport de la France devant une assemblée comptant des représentants de plus de vingt pays. Cette présentation met en avant les progrès accomplis en France ces dernières années, à commencer par les travaux d’élaboration du PNGMDR. Les échanges nourris qui ont suivi confirment le grand intérêt que portent les autres pays pour la politique de gestion des déchets et des combustibles usés en France.

Les pays du groupe ont retenu les « domaines de bonne performance » suivants pour la France  :

• L’engagement des parties prenantes dans le processus d’élaboration du PNGMDR
• L’engagement du parlement et du gouvernement à travers les travaux de l’Opecst
• Le travail réalisé sur l’évaluation de la cohérence du cycle du combustible
• L’évaluation des stratégies des grands opérateurs (démantèlement-déchets)
• Le contrôle de la gestion des grands projets des exploitants
• L’ouverture réglementaire pour le recyclage de certains métaux de très faible activité
• Le recours à des groupes d’experts internationaux pour évaluer les sujets les plus complexes (déchets bitumés, options de sûreté de Cigéo)
• La mise en place d’un démonstrateur industriel pour le démantèlement des réacteurs UNGG
• Le programme de R&D de l’Andra incluant des démonstrateurs industriels à taille réelle pour Cigéo.

Enfin, la réalisation d’une étude socio-économique du projet Cigéo au regard des bénéfices pour la société sur le long terme a été notée comme une « bonne pratique » exemplaire au niveau international.