L’ASN a encadré la réalisation de certaines opérations de démantèlement par deux décisions du 14 octobre 2021. Par ailleurs, l’ASN a rendu publique le 7 septembre 2021 son analyse des conclusions sur le réexamen périodique de l’ins‑ tallation. Elle n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement. En 2021, le niveau de sûreté de l’INB 52 (ATUe) est globalement satisfaisant. Les engagements pris à la suite de précédents événements significatifs et lors du réexamen périodique sont correctement mis en œuvre. Magasin central de matières fissiles Centre du CEA Créé en 1968, le MCMF (INB 53) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Les opérations préparatoires au démantèlement engagées dès 2018, notamment la mise en œuvre de caractérisations chimiques et radiologiques de l’installation, se sont poursui‑ vies en 2021. L’ASN estime que la caractérisation chimique et radiologique de l’installation est globalement bien menée. L’ASN a rendu publiques en juin 2021 ses conclusions concer‑ nant le dernier réexamen périodique de l’installation. Elle n’a pas d’objection à la poursuite des opérations préparatoires au démantèlement. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR Centre du CEA L’INB 55, qui regroupe le LECA et la STAR, extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la f ilière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour améliorer sa tenue au séisme. Afin de pérenniser l’installation, le CEA s’est engagé à réduire le terme source radioactif mobilisable du LECA. Lors de l’ins‑ pection réalisée en 2021 sur le respect des prescriptions et engagements issus du réexamen périodique de 2013, l’ASN a noté la bonne organisation mise en œuvre par l’exploitant pour respecter les prescriptions fixées par l’ASN. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une extension du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le recondi‑ tionnement des combustibles irradiés. L’exploitant a déclaré en avril et en juillet 2021 deux événe‑ ments signif icatifs, dont un classé au niveau 1 de l’échelle INES, en lien avec des dysfonctionnements de dispositifs de levage et de préhension en cellules blindées de STAR. Le plan d’action identifié à la suite de l’analyse des causes profondes de ces événements, notamment des FOH, ainsi qu’une exper‑ tise de la défaillance des moyens de manutention et le retour d’expérience relatif à l’exploitation de ces systèmes devront permettre d’éviter qu’ils ne se reproduisent. À la suite des inspections menées en 2021, l’ASN sera vigilante au respect des engagements pris par le CEA en lien avec des inspections et le traitement des événements significatifs. L’ASN estime qu’en 2021 le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation LECA‑STAR est globalement satisfaisant, notamment l’organisation mise en œuvre par l’ex‑ ploitant pour la maîtrise des réactions nucléaires en chaînes, les moyens de lutte contre l’incendie et le maintien du confi‑ nement statique et dynamique. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend trois piscines, six fosses, cinq tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. L’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier de démantèlement de l’installation, déposé en 2018, a été complété en 2021. Au vu des conclusions de l’instruction du réexamen de sûreté de l’installation, l’ASN a également fixé de nouvelles prescrip‑ tions techniques visant à encadrer la poursuite de l’exploitation dans la décision n° CODEP‑CLG-2021‑013405 du 15 mars 2021. Les opérations de reprise des déchets contenus dans les fosses récentes, de désentreposage des déchets qui sont dans les hangars et de mise en place du confinement statique de la tranchée T2 se sont poursuivies. Les objectifs de reprise et de reconditionnement des déchets pour l’année 2021 ont globalement été atteints. L’ASN restera cependant vigilante concernant le décalage de la réalisation de certaines opéra‑ tions préparatoires au démantèlement (OPDEM). L’ASN estime qu’en 2021 le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du Parc d’entreposage du CEA Cadarache est globalement satisfaisant, notamment en matière de préven‑ tion des pollutions, de maîtrise des nuisances et de gestion des déchets. Des améliorations ont notamment été constatées dans la gestion des eaux pluviales de l’installation, mais ces actions doivent être menées au bout. L’exploitant doit pour‑ suivre ses études concernant l’identification et l’ouverture de filières pour les déchets sans filière immédiate. 94 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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