Par ailleurs, la surveillance des intervenants extérieurs devra être améliorée, notamment considérant les manquements identifiés, mis en évidence par la détection de défauts de confi‑ nement sur certaines cuves extérieures, dont le contrôle n’avait pas été correctement réalisé par un intervenant extérieur. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’INB 37-B en 2021 est globalement satisfaisant concernant le suivi des enga‑ gements et des événements significatifs. Des améliorations sont attendues en matière de surveillance des intervenants extérieurs et de gestion des pollutions historiques. Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique Centre du CEA L’ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux REP utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC (INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu : contrôles physico‑chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement. En ce qui concerne l’ATPu, conformément au dernier plan‑ ning proposé par le CEA en novembre 2020, les campagnes de traitement des fûts riches en radionucléides émetteurs alpha issus de l’INB 56 ont été f inalisées. Un état d’avance‑ ment trimestriel sera transmis à l’ASN jusqu’à l’évacuation des derniers déchets de ce chantier, prévue fin décembre 2022. Dans le LPC, les opérations de dépose du procédé de cryo‑ traitement se sont poursuivies en 2021. L’ASN estime que le suivi des barrières de conf inement, la déclinaison de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative à la gestion des situations d’urgence, ainsi que la démarche méthodologique mise en place pour la réalisation des réexamens périodiques et le suivi des plans d’action associés par les deux installations sont globalement satisfaisants. L’ASN restera vigilante sur la remise en confor‑ mité des points de prélèvement des émissaires. Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007. L’arrêt déf initif de l’installation a été déclaré par le CEA le 31 décembre 2018. L’exploitant a transmis le dossier de déman‑ tèlement de l’installation en décembre 2020 et réalise dans l’intervalle des travaux de nature à préparer ce démantèle‑ ment, comme le désamiantage des locaux, la réhabilitation de bâtiments ou la dépose de matériel conventionnel. L’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la gestion des écarts est globalement satisfaisante. L’exploitant devra toutefois progresser dans la détection et l’analyse des signaux faibles. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’INB Masurca en 2021 est globalement satisfaisant. Réacteurs de recherche Éole et Minerve Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux Éole et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kW), qui permettaient la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gamma ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur Éole (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des REP et des réacteurs à eau bouillante. Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur Éole. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt déf initif le 31 décembre 2017. Le CEA a transmis la mise à jour de son dossier de déman‑ tèlement en juillet 2021, à la suite des demandes de complé‑ ment formulées en 2019. Dans l’attente du démantèlement, des opérations préparatoires, visant à évacuer les matières f issiles et à mieux caractériser les équipements radioactifs restants af in de préciser les opérations d’assainissement à mener, se sont poursuivies en 2021. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection des réacteurs Éole et Minerve est globalement satisfaisant. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006. Les premières phases de démantèlement, consistant dans le démontage des équipements de procédés et des infrastruc‑ tures de ventilation, d’effluents ou électriques, se sont achevées en 2008. Les seules activités de l’installation sont aujourd’hui les opérations de maintenance et de contrôle périodique et règlementaires. L’exploitant accuse des retards importants dans les opérations de démantèlement, notamment l’assai‑ nissement du génie civil, par rapport au calendrier initial. Il a sollicité une modification de son décret en 2010 et 2014, pour prendre en compte l’état radiologique réel de l’installation. Le nouveau décret de démantèlement a été publié le 16 avril 2021. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 93 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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