la méthodologie utilisée, des moyens alloués aux différentes études et de la qualité des documents transmis à l’ASN. Toutefois, des points de vigilance sont notés, concernant la nécessité de f inaliser la qualif ication technique d’une géo‑ membrane de rechange en cas de nécessité de réparations ponctuelles, la formalisation du contrôle de second niveau des documents et le niveau de précision du plan d’action de suivi du réexamen. Concernant l’exploitation des installations, l’ASN considère que les dispositions prises par l’exploitant pour garantir la surveil‑ lance de l’environnement ont été satisfaisantes. L’exploitant devra toutefois veiller à améliorer la rigueur lors de la réalisation des opérations de maintenance de ses réseaux. Grand accélérateur national d’ions lourds Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen (INB 113). Cette installation de recherche produit, accélère et distribue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil. Les «noyaux exotiques» sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur Terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet SPIRAL2, dont la mise en service a été autorisée par l’ASN en 2019. L’année 2021 a été marquée par le dépôt du rapport du deu‑ xième réexamen périodique de sûreté de l’installation. Une demande de modif ication substantielle de l’installation a également été déposée et est actuellement en cours d’ins‑ truction. Il s’agit de l’implantation de l’installation DESIR (Désintégration, excitation et stockage d’ions radioactifs), dont l’objectif principal est la création de nouveaux espaces d’expérimentation sur la base de faisceaux d’ions radioactifs issus des installations SPIRAL1 et S3 (aire expérimentale de l’installation SPIRAL2 phase 1). Ce projet s’accompagne d’une modification du périmètre de l’INB. En 2021, l’ASN considère que les performances du Ganil concer‑ nant la mise en œuvre des contrôles et essais périodiques, la maîtrise du vieillissement et la lutte contre l’incendie sont satisfaisantes. L’ASN considère par ailleurs que l’exploitant a mené des actions d’amélioration, encore à consolider, concer‑ nant sa gestion documentaire, notamment dans le cadre de la mise à jour de son référentiel de sûreté. Il est cependant toujours attendu des améliorations sur la complétude des analyses transmises à l’appui de ses différentes demandes. SITE DE LA HAGUE L’établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord‑ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo‑normandes. LES USINES DE RETRAITEMENT ORANO RECYCLAGE DE LA HAGUE EN FONCTIONNEMENT Les usines de La Hague, destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Recyclage La Hague. La mise en service des différents ateliers des usines de traitement des combustibles et conditionnement des déchets UP3-A (INB 116) et UP2‑800 (INB 117) et de la Station de traitement des effluents STE3 (INB 118) s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des assemblages de combustibles usés) à 2002 (Atelier de traitement du plutonium R4), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1 000 tonnes par an, comptées en quantité d’uranium et de plutonium contenus dans les assemblages de combustible avant irradiation (passage en réacteur) et limitent la capacité totale des deux usines à 1 700 tonnes par an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont déf inies par deux décisions de l’ASN n° 2015-DC-0535 et n° 2015-DC-0536 du 22 décembre 2015. Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. On distingue ainsi les installations de réception et d’entrepo‑ sage des assemblages de combustibles usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de séparation chimique des produits de f ission, de l’uranium et du plutonium, de purif ication de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets. 76 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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