SITE CEA DE FONTENAY-AUX-ROSES Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses, composante du centre CEA Paris‑Saclay depuis 2017, est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitre 13). Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires car il présente des enjeux particuliers, liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations ; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation. Installation Procédé et installation Support Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modif ication des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Ces dossiers ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2021, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisage une f in de démantèlement des INB au‑delà de 2040, voire de 2050 pour l’INB 165. Ces deux projets de modification des décrets de démantèlement font l’objet d’une instruction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantè‑ lement, notamment leur délai de réalisation. Appréciation du site CEA de Fontenay‑aux‑Roses L’exploitant doit maintenir les efforts qu’il met en œuvre pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Celle-ci est jugée acceptable même si des axes d’amélioration ont été identifiés sur certains sujets techniques. Les points de vigilance concernent en particulier la maîtrise du risque lié à la foudre pour l’INB 165 et l’indisponibilité prolongée des systèmes d’extinction incendie des chaînes blindées de cette même installation. Le processus de gestion des modifications notables des installations est pertinent. Le suivi de la maintenance et des contrôles des groupes électrogènes doit cependant être amélioré. En 2021, le CEA a également déclaré un événement significatif relatif à l’environnement à la suite de la découverte d’une pollution historique dans un regard lié à d’anciennes canalisations du réseau d’effluents du site CEA de Fontenay-aux-Roses (traces de plutonium dans des sédiments). Une inspection réactive de l’ASN a été réalisée sur ce sujet. Le CEA a procédé aux actions de retrait de la pollution qui ont comporté des opérations de nettoyage et de contrôle après assainissement. Au regard des éléments fournis par le CEA à l’ASN, aucune conséquence pour les personnes et l’environnement n’a été identifiée. D’une manière générale, l’ASN convient que le CEA rencontre des difficultés techniques réelles pour assurer la reprise des déchets anciens actuellement entreposés dans ces installations mais elle souligne à nouveau le retard pris dans la réalisation des études et la programmation de ces projets. Comme l’année précédente, le CEA a présenté en 2021 à l’ASN ses prévisions quant à l’articulation des études et travaux projetés sur le site afin de diminuer « l’inventaire dispersable» au sein des installations. La nouvelle organisation mise en œuvre depuis septembre 2020 pour la réalisation des réexamens périodiques et des travaux sur les dossiers de démantèlement des installations apparaît robuste mais doit continuer à faire ses preuves. L’ASN attend du CEA qu’il poursuive la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier les délais annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 71 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
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