Réacteur Ulysse Ulysse est le premier réacteur universitaire f rançais. L’installation, qui constitue l’INB 18, est arrêtée définitivement depuis février 2007 et ne contient plus de combustible depuis 2008. Le décret de démantèlement de l’INB a été publié le 21 août 2014 et prévoit une durée de démantèlement de 5 ans. Les enjeux en matière de sûreté de cette installation sont limités. Le 8 août 2019, le CEA a annoncé la f in des opérations de démantèlement prévues dans le décret de démantèlement, avec la réalisation de l’assainissement f inal. L’installation ne comporte donc plus de zone réglementée au titre de la radioprotection, ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Après avoir déclaré le déclassement du zonage déchets de l’installation en septembre 2020, le CEA a transmis à l’ASN un dossier de demande de déclassement en février 2021, en vue de supprimer le réacteur Ulysse de la liste des INB. Après analyse de ce dossier, l’ASN a formulé des demandes de com‑ pléments portant notamment sur l’analyse des sols et des eaux souterraines, en avril 2021. Le CEA ayant pris en compte ces éléments dans la mise à jour de son dossier en juillet 2021, l’ASN a pu lancer les consultations de la préfecture de l’Essonne et de la commission locale d’information de Saclay, en sep‑ tembre 2021. L’instruction de ce dossier de demande de déclas‑ sement devrait donner lieu à une prise de position de l’ASN en 2022. Les objectifs d’assainissement ayant été atteints et l’installation ne comportant plus de pollution (chimique ou radioactive), l’ASN envisage à ce stade un déclassement de l’installation sans servitudes d’utilité publique. Laboratoire de haute activité Le LHA comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008, seules trois cellules, dont deux laboratoires en exploitation aujourd’hui, devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Appréciation du site CEA de Saclay L’ASN considère que les INB du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate la poursuite, au cours de l’année 2021, d’opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB. Ainsi, la dernière évacuation des combustibles irradiés de l’INB 40 a été réalisée en octobre 2021. Les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets ont continué à prendre du retard en 2021. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. La plupart des INB du site CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement. L’ASN attend donc que le CEA poursuive ses efforts pour rendre plus robustes ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN maintiendra une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers. Une vigilance particulière doit être apportée à la gestion des déchets TFA et des effluents liquides radioactifs. En effet, à la suite de la suspension temporaire de la prise en charge des déchets TFA par une installation du centre en début d’année 2021, la gestion des déchets TFA au sein des INB a dû être modifiée pour une période transitoire. Par ailleurs, les effluents liquides radioactifs produits sur le site de Saclay sont orientés vers la STEL de Marcoule depuis plusieurs années, compte tenu des difficultés rencontrées par la zone de gestion des effluents liquides (INB 35). Le planning prévisionnel de reprise des effluents au sein de l’INB 35 reste à ce jour incertain. Au cours de l’année 2021, une teneur anormalement élevée en tritium a été découverte dans la nappe des sables de Fontainebleau, au droit d’un nouveau piézomètre implanté sur le site. L’identification de l’origine précise de cette pollution, ainsi que son évolution à moyen et long terme, nécessite des investigations complémentaires, dont l’ASN assurera un suivi particulier. Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN avait prescrit la réalisation sur le site de Saclay de nouveaux moyens pour la gestion de crise résistant à des conditions extrêmes. Après mise en demeure de l’ASN en septembre 2019, le CEA a transmis en décembre 2019 son dossier présentant et justifiant le dimensionnement de ses futurs bâtiments de gestion de crise. À la suite de la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, le chantier a cependant été interrompu en milieu d’année 2021, ce qui n’a pas permis au CEA de respecter son engagement de mise en service des locaux avant la fin de l’année 2021. Concernant l’organisation et les moyens de crise, une mise à jour du plan d’urgence interne a été transmise par le CEA fin 2021. L’ASN a pu constater, dans le cadre d’une inspection inopinée, que l’organisation mise en œuvre par le site CEA de Saclay pour la gestion de crise est satisfaisante. La gestion des équipements sous pression et des ESPN s’est améliorée. Les transports internes ou externes de substances radioactives sont gérés de manière satisfaisante. Toutefois, l’ASN a constaté que le suivi des alimentations électriques principales ou secourues doit être amélioré, de même que la surveillance des prestataires intervenant, au niveau du site, sur plusieurs INB. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 69 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
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