Dans les années à venir, l’INB 72 ne prendra plus en charge les déchets irradiants du site CEA de Saclay. Aussi, le CEA a commencé les travaux d’assainissement d’une cellule du LECI qui sera dédiée aux opérations de surfûtage des déchets pro‑ venant de l’INB 50. L’ASN contrôlera l’avancement des travaux associés. La gestion opérationnelle des facteurs organisationnels et humains (FOH) est satisfaisante, malgré une rotation impor‑ tante des effectifs. Des améliorations sont par contre attendues concernant la gestion du risque de criticité, la prise en compte du risque lié à la foudre et la surveillance des intervenants extérieurs, avec notamment l’adaptation du programme de surveillance de l’INB aux activités confiées à ces intervenants. Irradiateur Poséidon L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt‑60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradiateur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet des études et des prestations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du personnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑CLG- 2019‑048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019, la poursuite de fonctionnement de l’installation à la suite de son réexamen périodique. Les points majeurs d’amélioration sont notam‑ ment la tenue du bâtiment aux aléas sismiques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. L’ASN considère que l’installation est exploitée de façon satis‑ faisante et dans un objectif d’amélioration continue de la sûreté de l’installation. En effet, l’ASN a constaté que l’exploi‑ tant apporte des réponses adéquates et dans les échéances fixées aux engagements qui le concernent et qui sont issus du réexamen précédent (engagements de l’exploitant, prescrip‑ tions techniques ou demandes de l’ASN). Le suivi des contrôles et essais périodiques est correctement réalisé, ainsi que la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives à la suite de ces contrôles. Toutefois, l’ASN considère que des améliorations sont à apporter concernant la gestion des sources radioactives, notamment pour le suivi des dates de péremption. Enfin des travaux sont menés par l’exploitant, afin notamment de déter‑ miner l’origine d’une récente augmentation de l’activité en tritium observée dans l’eau de la piscine de Poséidon. 1 Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ET DES EFFLUENTS LIQUIDES Le CEA exploite des installations de nature diverse : des labo‑ ratoires liés aux recherches sur le «cycle du combustible» et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA pro‑ cède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Compte tenu de « l’inventaire dispersable»(1) actuellement pré‑ sent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur ces priorités (voir chapitre 13). Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie de « l’inven‑ taire dispersable» de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens et le démantèlement. Ces engagements n’ont pas été tenus. En 2017, étant donné les retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé un report de plusieurs années des échéances, prescrites dans la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010, pour le désentreposage des combus‑ tibles irradiés et l’évacuation des déchets entreposés dans la zone dite «des 40 puits ». En 2020, le CEA a demandé un nouveau report au 31 décembre 2030 pour l’évacuation des déchets entreposés dans cette zone des 40 puits, qui a été validé par la décision n° CODEP‑CLG-2022‑05822 du président de l’ASN du 2 février 2022. Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modif ication de la date d’arrêt déf initif de l’instal‑ lation, reportée à la première des deux échéances suivantes : la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 67 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
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