les deux INB ont été fusionnées, par décret n° 2021‑1782, au sein d’une INB unique 63-U, dénommée Usine de fabrication de combustibles nucléaires. En 2021, six événements signif icatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES par Framatome. Ces événements sont sans lien les uns avec les autres et concernent les deux INB. L’ASN a réalisé une ins‑ pection réactive pour deux d’entre eux et reste vigilante à la mise en œuvre d’actions efficaces afin d’éviter la reproduction de tels événements. Les inspections réalisées en 2021 ont permis de vérif ier la bonne tenue des installations lors des travaux d’été et le res‑ pect des engagements pris, notamment sur la maîtrise de la maintenance. Toutefois, l’inspection concernant le contrôle d’agrément du laboratoire L1 pour les mesures de radioactivité dans l’environnement a mis en exergue des lacunes, qui ont fait l’objet d’un plan d’action important par l’exploi‑ tant. Ces améliorations ont été vérifiées au dernier trimestre 2021, par une inspection inopinée dont les conclusions sont satisfaisantes. En 2022, l’ASN sera attentive à l’avancement du chantier NZU ainsi qu’au maintien de la rigueur d’exploitation et au déploie‑ ment d’une bonne attitude interrogative, gage de sûreté opé‑ rationnelle, dans un contexte d’importants mouvements au sein des équipes de sûreté et radioprotection et de poursuite des modifications des installations. Par ailleurs, les règles de gestion des déchets doivent continuer à être déployées et rappelées dans les différentes installations du site. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue-Langevin (ILL), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 mégawatts thermiques (MWth), à eau lourd e, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intensesdestinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, dela physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre le laboratoire de recherche internationale en biologie (European Molecular Biology – EMBL). Cette INB, qui emploie environ 500 personnes, occupe une surface de 12 hectares, situéeentre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. L’ASNconsidère que lemanagement de la sûreté du RHFen 2021 est satisfaisant. L’ILL a confirmé les améliorations notées depuis 2019 enmatière de respect des exigences relatives à la protection des personnes et de l’environnement. En 2021, l’ILL a poursuivi l’avancement du plan d’action établi pour son troisième réexamen périodique et enrichi par les engagements pris à la suite de l’instruction de ses conclu ‑ sions. En fin d’année, les premiers chantiers d’ungrand arrêt, d’une durée prévisionnelle de 14mois, ont débuté. Ils portent notamment sur le remplacement d’équipements technolo ‑ giques constitutifs de la cuve du réacteur, le renforcement de la prise d’air extérieur du bâtiment réacteur ainsi que la pose d’ancrage en vue de futures opérations de rénovation du pont polaire principal. L’ASN a consulté le public, en 2021, sur un projet de décision encadrant la poursuite de fonctionnement de cette installation à la suite de son réexamen périodique. Elle portera en 2022 une attention particulière au déploiement du plan d’action de l’ILL issu du réexamen, en particulier enmatière de gestion des risques liés à lamanutentionet à l’incendie. La poursuite de la préparation des opérations de pré‑assainissement de l’inventaire radioactif résiduel de l’ancienne installation de détritiation sera également vérifiée. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l’INB 68, utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notamment pour stériliser du matériel médical (seringues, pansements, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’installation a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2021. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre le travail de fond visant une meilleure définition des équipements impor‑ tants pour la protection (EIP), des intérêts dans l’installation et une déclinaison plus rigoureuse de leurs exigences définies dans les modes opératoires de contrôles et essais périodiques. Une autorisation pour la reprise de boues de la piscine D1 (exploitée jusqu’en novembre 1996) a été délivrée par l’ASN au troisième trimestre 2021. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Off ice fédéral de la santé publique (OFSP) – organisme de contrôle de la radioprotection suisse – contribuent à la vérif ication des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2021, sur le thème de la préparation aux situations d’ur‑ gence et de la remise en service de la ligne de faisceau dénom‑ mée n‑TOF – Neutron Time of Flight – après sa modernisation. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. 48 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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