Laboratoire d’analyses du Tricastin Le laboratoire d’analyses du Tricastin Atlas constitue l’INB 176, autorisée par le décret n° 2015‑1210 du 30 septembre 2015 et mise en service en mai 2017. L’installation présente une amélioration significative de la sûreté par rapport aux anciens laboratoires qu’elle remplace. Alors que des diff icultés avaient été rencontrées sur un des bancs jusqu’en 2020, les trois bancs d’analyse et d’échantillon‑ nage d’UF6 fonctionnent désormais correctement. D’une manière générale, l’ASN a relevé en 2021, au travers de ses inspections, des améliorations dans le domaine de la prévention de l’incendie et de la criticité. Les engagements pris par l’exploitant envers l’ASN sont tenus et bien suivis et la gestion des écarts a également été améliorée. Base chaude opérationnelle du Tricastin La Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) constitue l’INB 157. Elle est exploitée par EDF et avait pour vocation l’entretien et l’entreposage de matériels et outillages provenant des circuits et matériels contaminés des réacteurs électronucléaires, à l’exclusion des éléments combustibles. Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT en juin 2020. Les activités d’entreposage et les opéra‑ tions de maintenance sont désormais réalisées dans sa base de maintenance de Saint‑Dizier. La dernière activité d’exploitation a consisté à terminer la découpe des tubes guides de grappe usagés des REP exploités par EDF. L’installation se prépare désormais au démantèle‑ ment, dont la procédure d’examen est en cours. L’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est satisfaisant. SITE DE ROMANS‑SUR‑ISÈRE Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée «Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98). Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite «FBFC» (ex‑INB 98), sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, appelée «Cerca» (ex‑INB 63). L’ex‑INB 63 comprend notamment le bâtiment F2, qui accueille la « zone uranium», où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium, dite «NZU», af in notamment d’améliorer le confinement des locaux, du procédé, et la pré‑ vention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017. Ces nouveaux bâtiments doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium du bâtiment F2 avant le 31 décembre 2022. En effet, à compter de cette date, f ixée dans la décision n° 2019-DC0670 de l’ASN du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’ex‑INB 63, la présence de substances radioactives sera interdite dans la zone uranium du bâtiment F2. En 2021, la construction de la NZU s’est poursuivie, notamment avec la fabrication et la mise en place des nouveaux équipements ainsi que les premiers essais d’exploitation. La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que les nouvelles règles générales d’exploitation liées à la NZU ont été remises au premier semestre 2021 et ont fait l’objet de demandes complémentaires de la part de l’ASN. Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 enca‑ drant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans‑sur‑Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020. Cette demande fait suite à plusieurs évolutions, dont notamment la modification du DAC de l’ex‑INB 98 augmentant sa capacité de production, l’arrêt de certaines activités, la prise en compte des modifications apportées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier donnera lieu à la publication de deux décisions de l’ASN: la première fixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvement et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement, et une seconde fixant les limites de rejet dans l’environnement. Les projets de décision ont été mis en consultation publique du 14 juillet au 29 août 2021. L’ASN a autorisé, par décision du 20 décembre 2021, la remise en exploitation de l’atelier « Training, Research, Isotopes, General Atomics » (TRIGA) destiné à produire des combustibles pour des réacteurs de recherche de conception américaine. Une demande de modif ication substantielle de l’ex‑INB 98, déposée en décembre 2020, vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’uranium de retrai‑ tement enrichi. Elle est en cours d’instruction. Dans la mesure où les bâtiments des ex‑INB 98 et 63 sont très imbriqués sur un même site, une demande de réunion des deux INB a été déposée en 2020. Le 23 décembre 2021, Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 47 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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