Compte tenu des événements de contamination significative de travailleurs survenus en 2021 et des écarts constatés sur le terrain, l’ASN poursuivra en 2022 ses contrôles sur la prévention de la dissémination de la contamination radioactive, ainsi que sur les procédures de prise en charge des contaminés afin de vérifier que les temps de prise en charge permettent de diminuer le temps d’exposition des travailleurs. 2.8 Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1 Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 18 centrales nucléaires, le réacteur EPR en construction à Flamanville et 11 autres installations, pour la plupart des réacteurs en démantèlement. 800 à 2000 personnes travaillent dans chaque centrale nucléaire. Environ 24 000 salariés d’EDF et 23 000 salariés des entreprises prestataires sont ainsi affectés sur ces sites nucléaires. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail, qui contribue à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN, mène ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. Le contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail Tout au long de l’année 2021, les inspecteurs du travail de l’ASN ont été sollicités à la fois par les employeurs, les salariés, les représentants du personnel d’EDF et des entreprises prestataires sur les protections à mettre en place sur les lieux de travail et les conditions de continuité de leurs activités sur les sites. L’appui de l’inspection du travail aux employeurs et aux commissions santé, sécurité et conditions de travail des comités sociaux et économiques pour l’information et l’explication des mesures gouvernementales en lien avec la pandémie de Covid-19 a été important. Parallèlement, les actions se sont poursuivies concernant les chantiers présentant des risques liés à la présence d’amiante, la conformité des équipements de travail et plus spécialement les appareils de levage, les risques d’incendie et d’explosion et l’amélioration des conditions d’aération et de ventilation des locaux de travail. Enfin, les inspecteurs du travail engagent systématiquement des enquêtes en cas d’accident grave ou de presque accident grave. 2.8.2 L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires Certaines situations de risques professionnels, tels que les risques liés aux équipements de travail et particulièrement aux appareils de levage, les risques d’explosion et d’incendie et les risques électriques, doivent encore s’améliorer. Un focus particulier a été porté cette année sur les vérifications des installations électriques qu’EDF est tenue de faire réaliser au titre du code du travail, avec la réalisation d’inspections sur ce thème sur l’ensemble des centrales nucléaires. Les différents contrôles menés par les inspecteurs du travail ont permis de mettre en évidence des faiblesses dans l’organisation des sites pour permettre le bon déroulement des vérifications électriques ou pour coordonner ces vérifications entre les différentes entités d’EDF. L’inspection du travail constate par ailleurs encore des situations ponctuelles de non‑prise en compte du risque lié à la présence d’amiante avant travaux pour éviter les expositions accidentelles. Des progrès sont encore attendus en 2022 dans le domaine de la gestion de la coactivité (qualité des plans de prévention notamment), du recours à la sous‑traitance et des situations de détachement de salariés étrangers. L’ASN relève une dégradation au second semestre 2021 de la situation en matière de santé et de la sécurité au travail, dans un contexte de charge industrielle importante. Cette dégradation s’est traduite par un nombre d’accidents en hausse et parmi eux de nombreux événements «à haut potentiel sécurité» ou «presque accidents » dont les conséquences auraient pu être importantes. Des défauts d’évaluation des risques liés aux activités, des comportements individuels inappropriés vis‑à‑vis des règles élémentaires de sécurité et des manques de maîtrise des consignations électriques d’équipements sont les principales causes relevées. Des rappels ont été faits par les inspecteurs du travail sur le respect des durées maximales du travail et sur le fait que les dérogations ne pouvaient être accordées que pour des motifs fondés et de façon relativement exceptionnelle. Des actions ont été menées en 2021 en matière de contrôle des déclarations et des conditions de détachement des salariés d’entreprises étrangères. Plusieurs enquêtes relatives au transfert de contrats de travail ont par ailleurs été conduites lors du changement de prestataires sur les sites. En 2021, trois procédures de sanctions administratives ont été initiées par les inspecteurs du travail et transmises aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui ont le pouvoir de prononcer les sanctions en ce domaine : ∙ deux procédures de sanctions pour non‑respect des durées maximales de travail et absence de système de décompte fiable de la durée du travail ; ∙ une procédure de sanctions pour manquements en matière de détachement de travailleurs étrangers. 2.9 La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires 2.9.1 L’âge des centrales nucléaires Les centrales nucléaires actuellement en fonctionnement en France ont été construites sur une période de temps assez courte : 45 réacteurs électronucléaires représentant près de 50 000MWe, soit les trois quarts de la puissance délivrée par l’ensemble des réacteurs électronucléaires français, ont été mis en service entre 1980 et 1990, et sept réacteurs, représentant 10000MWe, entre 1991 et 2000. En décembre 2021, la moyenne d’âge des 56 réacteurs en fonctionnement, calculée à partir des dates de première divergence, se répartit comme suit : ∙ 39 ans pour les 32 réacteurs électronucléaires de 900MWe ; ∙ 34 ans pour les 20 réacteurs électronucléaires de 1300MWe ; ∙ 24 ans pour les quatre réacteurs électronucléaires de 1450 MWe. 2.9.2 Le réexamen périodique Le principe du réexamen périodique Tous les 10 ans, EDF doit procéder au réexamen périodique de ses installations. Les réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires comportent les deux volets suivants : ∙ la vérification de l’état de l’installation et de sa conformité : cette étape vise à évaluer la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Elle s’appuie sur un ensemble de contrôles et d’essais complémentaires à ceux réalisés au fil de l’eau. Ces vérifications peuvent comprendre des revues de conception, ainsi que des contrôles sur le terrain de matériels ou encore des essais décennaux comme les épreuves des 310 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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