2.5 La prévention et la maîtrise de l’impact environnemental et sanitaire 2.5.1 Les rejets et la gestion des déchets La limitation des prélèvements et des rejets dans l’environnement Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux. Ces effluents, qui peuvent être radioactifs ou chimiques, ont pour origine le fonctionnement même du réacteur, dont principalement les opérations visant à assurer la qualité radiochimique du CPP, le conditionnement chimique des circuits afin de contribuer à leur bon état, la production d’eau déminéralisée pour l’alimentation de certains circuits, les traitements biocides et les effluents de la station d’épuration des eaux usées du site. Pour chaque site, l’ASN fixe les valeurs limites de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents sur la base des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables, en prenant en considération les caractéristiques de l’installation, son implantation et les conditions locales de l’environnement. L’ASN fixe également les règles relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs. Ces prescriptions concernent notamment la gestion et la surveillance des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, la surveillance de l’environnement et l’information du public et des autorités (voir chapitre 3, point 4.1). Pour fixer ces prescriptions, l’ASN se fonde sur le REX de l’ensemble des réacteurs, tout en prenant en compte les évolutions de l’exploitation (changement du conditionnement des circuits, traitement antitartre, traitement biocide, etc.) et de la réglementation générale. Enfin, les exploitants de chaque centrale nucléaire transmettent chaque année à l’ASN un rapport annuel dédié à l’environnement qui contient notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels et des événements marquants survenus. L’impact des rejets thermiques des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents chauds dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales nucléaires fonctionnant en circuit dit «ouvert », soit après refroidissement de ces effluents par passage dans des aéroréfrigérants permettant une évacuation partielle de la chaleur dans l’atmosphère. Les rejets thermiques des centrales nucléaires conduisent à une élévation de la température entre l’amont et l’aval du rejet qui peut aller, suivant les réacteurs, de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets thermiques sont réglementés par des décisions de l’ASN. Depuis 2006, des dispositions sont intégrées aux décisions de l’ASN pour définir à l’avance les modalités de fonctionnement des centrales nucléaires dans des conditions climatiques exceptionnelles avec un échauffement significatif des cours d’eau. Ces dispositions particulières ne sont néanmoins applicables que si la sécurité du réseau électrique est en jeu. La gestion des déchets Conformément aux dispositions du code de l’environnement, EDF procède à un tri à la source des déchets en distinguant notamment les déchets issus de zones nucléaires des autres déchets. EDF réalise pour chaque installation une synthèse de la gestion de ces déchets, présentant en particulier le descriptif des opérations à l’origine de la production des déchets, les caractéristiques des déchets produits ou à produire, une estimation des flux de production et un plan de zonage des déchets. Par ailleurs, chaque site envoie annuellement à l’ASN le bilan de sa production de déchets et des filières d’élimination associées, une comparaison avec les résultats des années précédentes, un bilan de l’organisation du site et des différences constatées par rapport aux modalités de gestion prévues dans l’étude sur la gestion des déchets et la liste des faits marquants survenus et des perspectives. 2.5.2 La prévention des pollutions des sols et des impacts sanitaires La prévention des pollutions induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme de nombreuses activités industrielles, la manipulation et l’entreposage de substances chimiques dangereuses. La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, sont encadrées par l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et doivent répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situation incidentelle ou accidentelle qui donnerait lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs sont tenus d’être étiquetés en conformité avec le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et de disposer de rétentions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollution du milieu naturel (nappe, fleuve, sol). Depuis quelques années et à la demande de l’ASN, EDF mène des actions pour améliorer sa maîtrise du risque de pollution en travaillant à améliorer le confinement des substances liquides dangereuses sur ses sites. La prévention des impacts sanitaires induits par le développement des légionelles et des amibes dans certains circuits de refroidissement des circuits secondaires des centrales nucléaires Les circuits de refroidissement des réacteurs nucléaires équipés d’une tour aéroréfrigérante constituent des milieux favorables au développement des légionelles et des amibes (voir point 1.4). EDF assure la surveillance des concentrations en légionelles et amibes et engage des actions préventives et, le cas échéant curatives conformément aux dispositions de la décision n° 2016DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit. Pour la plupart de ces réacteurs, les actions préventives et curatives, visant à limiter le développement des légionelles et amibes, reposent sur l’injection d’un biocide (la monochloramine) dans le circuit de refroidissement. 2.5.3 L’évaluation de la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement L’ASN contrôle les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF pour gérer les substances dangereuses présentes dans ses installations et pour faire face à une éventuelle pollution. En 2021, l’ASN a mené une campagne d’inspections de l’organisation de 11 centrales nucléaires et de leur capacité à confiner des 304 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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