Enfin, dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, EDF a fait évoluer sa démonstration de sûreté relative aux risques d’inondation interne, en considérant notamment plusieurs possibilités de cheminement de l’eau et a défini des dispositions complémentaires pour limiter les risques. Les risques liés au séisme Les programmes d’inspection mis en œuvre par EDF conduisent à déclarer régulièrement des événements significatifs pour la sûreté pour défaut de résistance au séisme de certains matériels. Ces événements résultent d’actions de contrôle ciblées, progressivement déployées par EDF. Ces non‑conformités peuvent avoir, en cas de séisme, des conséquences importantes, qui sont alors systématiquement analysées. Le 11 novembre 2019, un séisme s’est produit au niveau de la commune du Teil. Ce séisme a conduit EDF à mettre en œuvre, sur la centrale nucléaire de Cruas‑Meysse, la procédure de conduite prévue en cas de séisme. En effet, les mouvements sismiques détectés sur ce site ont atteint le niveau nécessitant la mise à l’arrêt des réacteurs afin de procéder à des vérifications. Un programme d’inspection a ensuite été défini et réalisé avant le redémarrage des réacteurs. L’ASN a demandé à EDF dès novembre 2019 de déterminer si ce séisme devait conduire à revoir les niveaux de séisme à retenir pour la protection des sites des centrales nucléaires du Tricastin et de Cruas‑Meysse. Selon EDF, le séisme du Teil est sans impact sur le niveau de séisme retenu pour la protection du site du Tricastin, mais celui du site de Cruas est susceptible d’être réévalué. Cette réévaluation nécessite des investigations de terrain complémentaires et devrait être achevée pour 2022. Dans l’attente des résultats de ces investigations, EDF a défini un nouveau spectre de dimensionnement temporaire. Ce spectre sera utilisé afin de lancer les études de réévaluation sismique associées au quatrième réexamen périodique de ce site. L’ASN prendra position sur ce sujet en 2022. Les risques liés aux températures extrêmes Les inspections portant sur les risques associés aux températures extrêmes mettent en évidence que l’organisation d’EDF doit être améliorée sur une majorité de sites. En particulier, l’ASN constate sur plusieurs sites un manque d’anticipation pour la préparation de la mise de l’installation en configuration estivale ou hivernale, ce qui a conduit à des demandes d’actions correctives. EDF a mené lors des derniers étés, à la demande de l’ASN, des essais de fonctionnement des groupes électrogènes de secours à moteur diesel en période de température élevée. Ces essais permettent de conforter la démonstration de la qualification de ces matériels. Les risques liés à la foudre Les inspections portant sur les risques liés à la foudre mettent en évidence la nécessité de disposer, sur l’ensemble des sites, d’une organisation et d’un pilotage renforcés afin d’améliorer la prise en compte des exigences réglementaires associées à la maîtrise de cette agression. Des actions correctives ont été demandées. L’ASN constate toujours des lacunes dans la démarche de maîtrise du risque lié à la foudre, notamment dans les analyses des risques dédiées, qui contiennent régulièrement des informations erronées sur l’état des installations. L’ASN constate également des retards notables dans la réalisation des travaux identifiés dans les études techniques. Par ailleurs, les échéances de réalisation des vérifications périodiques des systèmes de protection contre la foudre par des organismes de contrôle compétents ne sont pas toujours respectées. Ces éléments ont fait l’objet de demandes d’actions correctives. EDF a défini un programme de travail pour améliorer la situation. 2.4.7 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences Le maintien de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette conformité est essentielle pour s’assurer du respect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations aux exigences issues de cette démonstration. L’identification et le traitement des écarts Les contrôles engagés par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation et les vérifications additionnelles demandées par l’ASN au titre, notamment, du REX peuvent conduire à la détection d’écarts par rapport aux exigences définies, qui doivent alors être traités. Ces écarts peuvent avoir diverses origines : problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, maîtrise insuffisante des opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement, défaillances organisationnelles, etc. Les actions de détection et de correction des écarts, prescrites par l’arrêté du 7 février 2012, jouent un rôle essentiel dans le maintien du niveau de sûreté des installations. Les vérifications «au fil de l’eau» La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue à identifier les écarts. Les visites de routine sur le terrain et les activités de contrôle technique et de vérification des activités considérées comme importantes pour la protection des personnes et de l’environnement constituent également des moyens efficaces pour détecter des écarts. Les vérifications lors des arrêts de réacteur EDF met à profit les arrêts des réacteurs nucléaires pour réaliser les travaux de maintenance et les contrôles qui ne peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en production. Ces opérations permettent notamment de résorber les écarts déjà connus, mais peuvent également conduire à en détecter de nouveaux. Avant chaque redémarrage du réacteur, l’ASN demande à EDF de lister les écarts non résorbés, de mettre en œuvre des dispositions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabilité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’environnement pour le cycle de production à venir. Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réacteurs nucléaires tous les 10 ans, conformément à la réglementation (voir point 2.9.2). EDF réalise alors une revue approfondie de l’état réel des installations par rapport aux exigences de sûreté qui leur sont applicables, notamment à partir du suivi en exploitation qu’elle a réalisé jusqu’alors, et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications peuvent être complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive. Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN, que ce soit, par exemple, au titre du REX d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections, ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre des réexamens périodiques. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 301 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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