matière de maintenance et de fiabilité. Elle a précisé les rôles des différents services et métiers liés à la réalisation de la maintenance, en réaffirmant que les services de maintenance sont responsables de la maîtrise d’ouvrage des matériels qu’ils entretiennent, en particulier dans un contexte de poursuite du fonctionnement des réacteurs au‑delà de 40 ans. EDF a également mis en place des bilans de fonction pour obtenir une vision intégrée des matériels et systèmes participant à chaque fonction, ainsi qu’une nouvelle phase de son projet de maîtrise des volumes de maintenance. Par ailleurs, en réponse à la demande de l’ASN formulée en 2019, EDF a déposé fin 2021 une demande d’autorisation pour ajouter aux RGE un nouveau chapitre consacré à la maintenance. 2.4.4 L’évaluation de la maintenance La maintenance est une thématique importante qui fait l’objet de contrôles réguliers par l’ASN lors de ses inspections dans les centrales nucléaires. L’organisation des centrales nucléaires pour mener à bien les opérations de maintenance conséquentes a été assez satisfaisante en 2021. Toutefois, l’ASN relève encore régulièrement des points à améliorer, comme la prise en compte des différents risques ou la préparation des activités. L’approvisionnement de pièces de rechange non conformes a encore généré en 2021 des défauts de maîtrise des activités. Des documents nationaux d’EDF mal appliqués ou des documents opérationnels incorrects sont également à l’origine d’opérations de maintenance inadaptées ou de défauts de qualité de maintenance. Enfin, l’ASN constate que les essais de requalification ne permettent pas toujours de détecter les défauts des matériels à la suite d’activités de maintenance ou de modification. Malgré une amélioration constatée en 2019 et 2020 des actions de contrôle technique des interventions et de surveillance des prestataires, grâce notamment à l’utilisation d’outils informatiques récemment déployés dans les centrales, les événements significatifs ayant pour cause des non‑qualités de maintenance non détectées par la surveillance ou par les analyses de premier niveau sont restés nombreux. Dans le cadre de la poursuite du fonctionnement des réacteurs, du programme «grand carénage» et de l’intégration de l’ensemble des modifications qui découlent des enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN considère important qu’EDF maintienne les efforts engagés pour remédier aux difficultés rencontrées et améliorer la qualité de ses activités de maintenance. En 2021, l’ASN a constaté au travers de ses inspections que les différents sites ont, dans l’ensemble, déployé les évolutions de la politique de maintenance engagées par EDF à partir de 2016. 2.4.5 La protection contre les agressions d’origine interne ou externe Les risques liés aux incendies Un incendie peut entraîner des défaillances d’équipements nécessaires à la maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre pour protéger les parties sensibles des installations contre l’incendie. Les centrales nucléaires, comme les autres INB, sont soumises à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l’incendie. La prise en compte du risque d’incendie dans les centrales nucléaires repose sur le principe de défense en profondeur fondé sur les trois niveaux que sont la conception des installations, la prévention et la lutte contre l’incendie. Les règles de conception visent à empêcher l’extension d’un incendie et en limiter les conséquences ; elles reposent principalement sur la « sectorisation incendie». Il s’agit d’un découpage de l’installation en secteurs et zones de cantonnement conçus pour circonscrire le feu dans un périmètre donné et délimité par des éléments (portes, murs et clapets coupe‑feu) présentant une durée de résistance au feu spécifiée. Elle a notamment pour objectif d’éviter la transmission d’un incendie à deux matériels assurant de manière redondante une fonction fondamentale de sûreté. La prévention consiste principalement à : ∙ veiller à ce que la nature et la quantité de matières combustibles dans les locaux restent en deçà des hypothèses retenues pour la sectorisation ; ∙ identifier et analyser les risques d’incendie pour prendre les mesures permettant de les éviter. En particulier, pour tous les travaux susceptibles de générer un incendie, un « permis de feu » doit être établi et des dispositions de protection mises en œuvre. Enfin, la détection des départs de feu et la lutte contre un incendie doivent permettre l’attaque d’un feu et sa maîtrise en vue de son extinction dans des délais compatibles avec la durée de résistance au feu des éléments de sectorisation. Les risques liés aux explosions Une explosion peut endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et à la dispersion de substances radioactives dans l’installation, voire dans l’environnement. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre par l’exploitant pour protéger les parties sensibles de l’installation contre l’explosion. Les risques liés aux inondations internes Une inondation interne, c’est‑à‑dire provenant de l’intérieur de l’installation, peut entraîner des défaillances d’équipements nécessaires à la maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté. L’inondation peut être notamment induite par un séisme. Des dispositions sont donc prises pour prévenir les inondations internes (maintenance des tuyauteries véhiculant de l’eau, etc.) ou maîtriser leurs conséquences (présence de siphons de sol et pompes d’exhaure permettant d’évacuer l’eau, mise en place de seuils ou de portes étanches pour éviter la propagation de l’inondation, etc.). LA FILIÈRE INDÉPENDANTE DE SÛRETÉ Au sein d’EDF, la filière indépendante de sûreté (FIS) assure la vérification en matière de sûreté des actions et décisions prises par les services en charge de l’exploitation des installations. Sur chaque centrale nucléaire, la FIS est composée d’ingénieurs sûreté et d’auditeurs, qui assurent notamment chaque jour une vérification du niveau de sûreté des réacteurs. Le fonctionnement de chaque FIS est contrôlé et évalué, au niveau national, par la FIS de la division de la production nucléaire d’EDF. Enfin, les services d’inspection interne d’EDF, notamment l’inspecteur général rattaché au président du groupe EDF, assisté d’une équipe d’inspecteurs, constituent le plus haut niveau de vérification indépendante de la sûreté nucléaire au sein du groupe EDF. 298 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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