organisationnelles et techniques prévues par EDF en situation d’incident ou d’accident. Ces inspections intègrent quasi systématiquement une mise en situation des équipes de conduite de l’installation en salle ou sur simulateur, pour contrôler les modalités d’application des consignes et les pratiques d’intervention et de communication au sein de ces équipes. À l’issue de ces inspections, l’ASN a jugé satisfaisante la gestion des situations de conduite en cas d’incident ou d’accident par les équipes de conduite. Par ailleurs, l’ASN a constaté en 2021 que les équipes d’ingénierie nationales d’EDF avaient mené un travail conséquent de résorption des erreurs et imprécisions qui entachent les documents opératoires de conduite en cas d’incident ou d’accident et qui avaient été détectées ces dernières années. L’ASN sera attentive à ce que le nouveau processus de traitement des écarts mis en œuvre par EDF permette leur traitement rapide, afin que des écarts ne perdurent pas sur de longues durées dans les documents opératoires. L’organisation de crise Lorsque la situation de l’installation se dégrade ou que des moyens supplémentaires sont nécessaires à la gestion de la situation, les procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident prévoient le déclenchement du PUI qui entraine la mise en place d’une organisation de crise. En 2021, EDF a activé son PUI pour un incendie sur un transformateur situé dans la partie non nucléaire de la centrale nucléaire de Paluel. La situation n’a pas entraîné de rejets radioactifs et n’a pas nécessité d’action de protection des populations. L’ASN a mené en 2021 des inspections sur l’organisation et les moyens de crise d’EDF. Dans l’ensemble, ces inspections ont permis de s’assurer que les centrales nucléaires disposent d’un niveau d’appropriation des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence leur permettant d’assurer les actions requises en cas de crise. L’ASN souligne en outre le professionnalisme et la grande motivation des équipiers d’astreinte mobilisés. Toutefois, à la suite d’un changement dans le dispositif d’alerte, EDF doit poursuivre ses efforts de formation pour garantir l’appropriation par les équipiers de crise des dispositifs d’alerte et progresser sur les temps de mobilisation de toutes les parties prenantes. Enfin, le maintien en condition opérationnelle d’un certain nombre de moyens mobilisables en situation d’urgence doit également être renforcé. 2.4.3 La maintenance des installations La maintenance préventive constitue une ligne de défense essentielle pour maintenir la conformité d’une installation à son référentiel de sûreté. Afin d’améliorer la fiabilité des équipements importants pour la sûreté, mais aussi la performance industrielle, EDF optimise ses activités de maintenance en s’inspirant des pratiques de l’industrie conventionnelle et des exploitants de centrales nucléaires à l’étranger. EDF a décidé en 2008 de déployer une nouvelle méthodologie de maintenance, dénommée AP913, développée par les exploitants nucléaires américains et reposant sur deux axes principaux : l’évolution des organisations pour développer le suivi de la fiabilité des matériels et des systèmes et la mise en œuvre d’un nouveau type de programmes de maintenance préventive. Le diagnostic de la mise en œuvre de l’AP913 réalisé par EDF mi-2016 a fait apparaître des difficultés sur la mise en œuvre du suivi des performances et sur l’augmentation des tâches de maintenance générée par les programmes de maintenance AP913. EDF a ainsi défini en 2017 des orientations stratégiques en LES ARRÊTS DE RÉACTEUR Les réacteurs électronucléaires doivent être arrêtés périodiquement pour renouveler leur combustible, qui s’épuise pendant le cycle de production d’électricité. Un tiers ou un quart du combustible est ainsi renouvelé à chaque arrêt. Ces arrêts rendent momentanément accessibles certaines parties de l’installation qui ne le sont pas en phase de production. Ils sont donc mis à profit par EDF pour réaliser des opérations de contrôle, d’essais et de maintenance, ainsi que pour réaliser des travaux sur l’installation. Ces arrêts pour renouvellement du combustible peuvent être de plusieurs types : ཛྷ arrêt pour simple rechargement et arrêt pour visite partielle : d’une durée de quelques semaines, ces arrêts sont consacrés au renouvellement d’une partie du combustible et à la réalisation d’un programme de vérification et de maintenance, plus important lors d’une visite partielle que lors d’un arrêt pour simple rechargement ; ཛྷ arrêt pour visite décennale : il s’agit d’un arrêt faisant l’objet d’un programme de vérification et de maintenance approfondi. Ce type d’arrêt, qui dure plusieurs mois et intervient tous les dix ans, permet à l’exploitant de procéder à des opérations lourdes telles que la visite complète et l’épreuve hydraulique du circuit primaire, l’épreuve de l’enceinte de confinement ou l’intégration des évolutions de conception résultant des réexamens périodiques. Ces arrêts sont planifiés et préparés par l’exploitant plusieurs mois à l’avance. L’ASN contrôle les dispositions prises par l’exploitant pour assurer la sûreté de l’installation, la protection de l’environnement et la radioprotection des travailleurs pendant l’arrêt, ainsi que la sûreté du réacteur pour le cycle de production à venir. Le contrôle réalisé par l’ASN, au regard des dispositions de la décision n° 2014-DC-0444 du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et aux redémarrages des REP, porte principalement : ཛྷ en phase de préparation de l’arrêt, sur le contenu du programme d’arrêt établi par l’exploitant. L’ASN peut demander, le cas échéant, des compléments à ce programme ; ཛྷ pendant l’arrêt, à l’occasion d’inspections et de points d’information réguliers, sur la mise en œuvre du programme et sur le traitement des aléas rencontrés ; ཛྷ en fin d’arrêt, sur l’état du réacteur et son aptitude à être remis en service. C’est à l’issue de ce contrôle que l’ASN donne ou non son accord au redémarrage du réacteur ; ཛྷ après le redémarrage du réacteur, sur les résultats des essais réalisés au cours de l’arrêt et en phase de redémarrage. Depuis 2020, l’ASN a réduit le volume de ses instructions documentaires réalisées dans le cadre des arrêts de réacteur et a renforcé ses contrôles de terrain. Ces nouvelles modalités de contrôle permettent de diriger les ressources de l’ASN vers les activités présentant le plus d’enjeux et de rendre le contrôle plus efficace. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 297 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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