également les conduites à tenir en cas de défaillance momentanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite, ces situations relevant d’un fonctionnement dit en «mode dégradé ». EDF fait régulièrement évoluer les STE pour intégrer le REX de leur application et les modifications apportées aux réacteurs. De manière ponctuelle, l’exploitant peut les amender temporairement, par exemple pour réaliser une intervention dans des conditions différentes de celles initialement prises en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. Il doit alors justifier la pertinence de cette modification temporaire et définir les mesures compensatoires adéquates pour maîtriser les risques associés. Les essais périodiques Les éléments importants pour la protection (EIP) des personnes et de l’environnement font l’objet d’une qualification visant à garantir leur capacité à assurer leurs fonctions dans les situations où ils sont nécessaires. Ils doivent faire l’objet d’essais qui participent à la vérification de la pérennité de leur qualification. Les règles des essais périodiques des matériels importants pour la sûreté sont intégrées dans les RGE. Elles fixent la nature des contrôles techniques à réaliser, leur fréquence et les critères qui permettent de statuer sur le caractère satisfaisant des contrôles. Les essais physiques du cœur Les essais physiques du cœur ont pour objectif, d’une part, de confirmer que le cœur en cours d’exploitation est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté, d’autre part, de calibrer les systèmes de régulation et de protection automatiques. Ces essais prescrits dans les RGE sont réalisés périodiquement. Les essais physiques au redémarrage sont assimilables à des essais de requalification à la suite du rechargement du cœur. Les essais physiques en cours et lors d’une prolongation de cycle permettent de garantir la disponibilité et la représentativité de l’instrumentation et de vérifier les caractéristiques du cœur en exploitation. Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en cas d’incident ou d’accident Les RGE traitent également des procédures de conduite du réacteur en situation d’incident ou d’accident. Elles prescrivent les opérations à réaliser par l’équipe de conduite lorsque le réacteur subit une situation d’incident ou d’accident ; ces opérations visent à retrouver un fonctionnement normal du réacteur ou, pour les situations accidentelles, à en limiter les conséquences. Les équipes de conduite sont régulièrement formées à l’utilisation de ces procédures. EDF fait évoluer ces procédures pour intégrer le REX des incidents et accidents, résorber les écarts détectés lors de leur application ou prendre en compte les modifications apportées aux installations, notamment celles issues des réexamens périodiques. La conduite en cas d’accident grave À la suite d’un incident ou d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroidissement et du confinement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défaillances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave avec endommagement sévère du combustible. Face à de telles situations, peu probables, les stratégies de conduite de l’installation privilégient la préservation de l’intégrité de l’enceinte de confinement afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement. La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise constituées au niveau local et au niveau national. Ces équipes s’appuient sur le plan d’urgence interne (PUI), complété notamment du guide d’intervention en cas d’accident grave et des guides d’action des équipes de crise. 2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs L’ASN assure le contrôle du contenu des RGE lors de leur instruction avant leur mise en œuvre, ainsi que le contrôle de l’application des RGE lors des inspections. Le fonctionnement normal Lors de ses inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie que l’exploitant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées aux modifications temporaires. Elle contrôle également la cohérence entre les modifications des installations mises en œuvre et celles apportées aux documents utilisés par les équipes de conduite des réacteurs, tels que les consignes de conduite et les fiches d’alarme. Elle s’assure aussi que les procédures utilisées pour configurer les circuits ou consigner les matériels prennent bien en compte les exigences issues des STE. Enfin, elle est attentive à la bonne compréhension et à la bonne application par les équipes de conduite de ces différents documents et à la bonne gestion des activités sensibles, souvent à l’origine d’écarts. Les non‑respects des STE constituent des événements significatifs qui doivent être déclarés à l’ASN. L’ASN analyse l’origine et les conséquences de ces événements et vérifie lors de ses inspections que des mesures ont bien été prises par l’exploitant pour corriger les écarts et éviter qu’ils ne se reproduisent. En 2021, l’ASN constate que la qualité de la surveillance de la salle de commande est restée à un niveau satisfaisant, comme en 2020, même si certains écarts trouvent cette année encore leur origine dans une défaillance de cette surveillance. Le nombre d’écarts de configuration des circuits est aussi resté à un niveau équivalent à celui de l’an passé. En revanche, en 2021, les situations pour lesquelles le réacteur a été exploité en dehors des limites prévues ont été bien plus nombreuses qu’en 2020 et sont revenues au niveau de ce qui avait été observé en 2019. L’activité industrielle de l’année 2021, plus chargée que celle de l’année 2020 (allégée en raison de la crise sanitaire), explique sans doute une partie de cette évolution, mais des dispositions doivent être prises pour limiter ces écarts et plus largement améliorer la rigueur d’exploitation des installations. La pandémie de Covid-19 a perturbé la formation des équipes de conduite en 2020 et en 2021. L’ASN considère que les conséquences de ces perturbations sur les performances en matière de sûreté méritent d’être analysées. Elle mènera en 2022 une campagne d’inspection portant spécifiquement sur cette thématique. L’ASN vérifie que les essais périodiques des matériels importants pour la sûreté permettent bien de contrôler leur bon fonctionnement et leur niveau de performance. Elle exerce cette vérification lors des demandes d’autorisation de modification des RGE. Elle vérifie aussi au cours d’inspections que ces essais périodiques sont exécutés conformément aux programmes d’essais prévus dans les RGE. En 2021, les essais périodiques ont été à l’origine de plusieurs événements significatifs, à cause de modifications incorrectes des règles d’essais, d’incohérence des règles d’essais avec le reste des RGE ou de déclinaisons inadaptées des règles d’essais dans les documents opératoires. Dans le cadre du REX de ces événements, EDF adapte ses organisations pour assurer un meilleur partage d’informations entre les différents acteurs responsables de la définition des essais, de leur programmation et de leur réalisation. La conduite en cas d’incident, d’accident ou d’accident grave L’ASN contrôle les processus d’élaboration et de validation des procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident, leur pertinence et leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, l’ASN a mené en 2021 plusieurs inspections sur les dispositions 296 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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