électrique émettant des rayonnements X est présent et utilisé, en l’occurrence le bloc opératoire, d’évaluer le risque pour adopter les mesures de radioprotection adéquates en entrant ou étant présent dans la salle. S’agissant des signalisations, elles s’imposent à l’accès des salles d’opération et à l’intérieur de celles‑ci dès lors qu’un appareil y est présent et pour signaler l’émission d’un rayonnement. Il est important de souligner que de nombreux intervenants médicaux ou non‑médicaux interviennent au bloc opératoire. Des consignes simples et opérationnelles, dans un contexte de risques multiples et d’environnement complexe, doivent être privilégiées. Les signalisations sont en outre les mesures de prévention parmi les plus efficaces, ainsi que le port de protection individuelle et de dosimètre adapté pour chaque intervenant dès lors qu’une zone réglementée est délimitée en raison du risque d’exposition aux rayonnements ionisants. 2.4.3 L’état de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées Depuis plusieurs années, des ESR sont régulièrement déclarés à l’ASN dans le domaine des PIR. Bien que ces événements soient peu nombreux au regard de l’ensemble des événements déclarés à l’ASN dans le domaine médical, les doses administrées sont importantes (pour une activité diagnostique) et dépassent parfois les seuils de dose au‑delà desquels des dommages tissulaires apparaissent (radiodermites, nécroses) chez des patients ayant eu des procédures interventionnelles particulièrement longues et complexes. À ces événements, soulignant les enjeux forts de radioprotection pour les patients, il faut ajouter ceux concernant les professionnels, dont l’exposition peut conduire à des dépassements des limites de dose réglementaires, en particulier au niveau des extrémités (doigts). Des techniques, de plus en plus performantes et sophistiquées, se développent dans des environnements peu familiers du risque radiologique. Dans ce contexte, optimiser les doses, tant pour les patients que les travailleurs, est essentiel. C’est pourquoi les contrôles de l’ASN portent notamment sur les règles d’aménagement des locaux, la délimitation et la signalisation des zones réglementées, le suivi dosimétrique (extrémités, cristallin) et médical des personnels, la mise à disposition d’équipements de protection individuels. Concernant les patients, une vigilance particulière est portée à l’optimisation des doses délivrées au patient (mise en place de niveaux de référence diagnostique et analyse de doses), la formation des personnels à la radioprotection des patients et à l’utilisation des dispositifs médicaux. Les PIR étant nombreuses, variées, réalisées dans de multiples services (neuroradiologie, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle et bloc opératoire) au sein d’un même établissement, le programme d’inspections est établi pour que l’ensemble des services réalisant des actes à enjeux soit inspecté en 5 ans. La priorisation des inspections est basée sur le volume d’actes réalisés au sein d’un établissement, la nature de ces derniers, dont dépendent les enjeux de radioprotection pour les patients ou les professionnels, l’état des installations (conformité aux règles d’aménagement des installations), la culture de radioprotection des équipes ainsi que des éléments conjoncturels (ESR, fragilités identifiées dans les établissements déjà inspectés). De l’ordre de 200 inspections sont conduites chaque année. En 2021, les plateaux de blocs opératoires des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers les plus importants, ainsi que les services autorisés par l’ARS (autorisation de soins en rythmologie, cardiologie interventionnelle et neuroradiologie) ont été priorisés. Deux cent dix établissements ont ainsi été inspectés, correspondant à 260 services qui réalisent des PIR. En 2021, 55% des inspections réalisées ont été effectuées dans les services de bloc opératoire. Pour s’adapter aux contraintes organisationnelles des services dans le contexte de pandémie de Covid‑19, 17 établissements ont été inspectés totalement à distance et 38 sous un format mixte, avec un contrôle à distance suivi d’une courte visite sur site. Caractéristiques des services inspectés Les 260 services ayant fait l’objet d’une inspection en 2021 se répartissent comme suit : ∙ parmi les 117 services d’imagerie interventionnelle inspectés figurent 40 services de cardiocoronarographie, 34 de cardiorythmologie, 34 de radiologie interventionnelle vasculaire et ostéo‑articulaire et enfin 9 de neuroradiologie. 77 disposaient au moins d’un arceau fixe, 12 d’arceaux mobiles, 9 de scanners fixes et 1 d’un scanner mobile ; ∙ parmi les 143 services de blocs opératoires inspectés en 2021, 123 disposaient au moins d’un arceau mobile, 7 d’arceaux fixes, 2 d’un scanner mobile et 1 d’un scanner fixe. Soixante-huit pour cent des services d’imagerie interventionnelle inspectés disposent d’arceaux fixes alors que, dans les blocs opératoires, les médecins utilisent majoritairement des arceaux mobiles (86%) comme aide au guidage lors de leurs pratiques chirurgicales. En 2021, un peu plus de 50% des services contrôlés disposent de salles conformes aux exigences de la décision de l’ASN n° 2017-DC-0591 du 13 juin 2017 fixant les règles techniques d’aménagement et ont établi un rapport de conformité. La situation progresse au rythme des rénovations ou des aménagements de nouvelles salles. Les mises en conformité des salles de bloc opératoire plus anciennes posent encore des problèmes, notamment en ce qui concerne les solutions techniques pour répondre aux exigences de signalisation lumineuse des zones réglementées. La conformité des services de radiologie interventionnelle est meilleure que celle des blocs opératoires (73 services de radiologie interventionnelle pour 53 blocs opératoires) et s’explique notamment par des contraintes techniques plus fortes pour ces dernières, avec des environnements de travail plus complexes. 2.4.3.1 La radioprotection des professionnels Dans les services d’imagerie interventionnelle et dans les blocs opératoires La radioprotection des professionnels est jugée très satisfaisante, s’agissant de la nomination d’une PCR (environ 97% des services inspectés) et de la mise en œuvre du zonage radiologique des installations (85% des services inspectés). Pour les 3% restant, il n’y a pas de PCR, ou la PCR externe n’est pas présente lors des PIR comme l’impose la décision n° 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009 (graphique 10). Le manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs est un constat récurrent en inspection, tant pour les blocs opératoires que pour les services d’imagerie interventionnelle. Ainsi, pour les services de bloc opératoire, seuls 13% de ces services ont 100% de leur personnel médical formé et 24% des services ont leur personnel paramédical formé à 100%; pour les services d’imagerie interventionnelle, les chiffres sont respectivement de 17% et 36%. Si on prend comme indicateur 85% du personnel formé, les taux de service ayant formé leur personnel s’élèvent, respectivement pour le personnel médical et paramédical, à 24% et 32% pour les blocs opératoires, 32% et 53% pour les services d’imagerie. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2020, vraisemblablement en raison du contexte sanitaire, qui a entrainé un report des formations et le non‑respect des fréquences réglementaires de formation observées en 2021. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 227 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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