radioprotection, délimitation des zones réglementées, dosimétrie d’ambiance, dosimétrie des travailleurs) et des patients (analyse des NRD, contrôles de qualité des dispositifs médicaux, maîtrise de la dispensation des médicaments radiopharmaceutiques) et la gestion des sources (circuit des sources non scellées, de la livraison à leur élimination, tels que les locaux de livraison, les cuves d’entreposage et les rejets des effluents). En 2021, 79 services de médecine nucléaire ont été inspectés, représentant 33% des installations. Malgré une situation épidémique se poursuivant, l’année 2021 a permis la réalisation d’inspections qui n’avaient pas pu être menées en 2020. Une seule inspection a été réalisée à distance, dans le cadre de l’adaptation des modalités d’inspections à la situation pandémique. 2.3.3.1 La radioprotection des professionnels de médecine nucléaire Sur le plan radiologique, le personnel est soumis à un risque d’exposition externe, en particulier au niveau des doigts, du fait notamment de la manipulation de certains radionucléides (cas du fluor-18, de l’iode-131, du gallium-68 ou de l’yttrium-90), lors de la préparation et de l’injection des MRP, ainsi qu’à un risque d’exposition interne par incorporation accidentelle de substances radioactives. Les résultats concernant la radioprotection des professionnels (voir graphique 5) montrent que les mesures de radioprotection déployées par les services de médecine nucléaire sont satisfaisantes s’agissant de la désignation d’une Personne compétente en radioprotection (PCR) dédiée à cette activité (attestation valide délivrée par l’employeur dans tous les services inspectés), l’analyse des résultats dosimétriques des professionnels et la cohérence de la délimitation des zones réglementées avec les résultats des vérifications des ambiances de travail. Deux axes d’amélioration sont cependant identifiés : la mise à jour de la formation des personnels à la radioprotection des travailleurs (61% des services ont la totalité des professionnels concernés formés depuis moins de trois ans) et la coordination 4. Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés. avec les entreprises extérieures, où moins d’un tiers des services de médecine nucléaire ont établi un plan de prévention avec l’ensemble des entreprises intervenantes (28%). Par ailleurs, les vérifications techniques de radioprotection ont été réalisées au cours des deux dernières années, à la fréquence réglementaire requise, pour toutes les sources et appareils, ainsi que pour les appareils de mesure et de détection de radioactivité, dans 93 % des 79 services inspectés. Seuls quatre services n’avaient pas remédié, le jour de l’inspection, aux non‑conformités, sur les 21 concernés par des écarts. 2.3.3.2 La radioprotection des patients en médecine nucléaire L’ASN évalue, depuis l’entrée en vigueur de la décision n° 2019- DC-0667 du 18 avril 2019 sur les niveaux de référence diagnostique(4), les nouvelles exigences relatives à la qualité du recueil des doses, leur analyse et l’optimisation mise en place, si celle‑ci s’avère nécessaire. Les contrôles opérés étaient satisfaisants pour 78% des services. En revanche, 22% des services n’avaient pas procédé à une optimisation de leurs pratiques alors que celle‑ci était nécessaire (niveaux d’exposition significativement supérieurs aux NRD). Les contrôles de qualité externes des deux dernières années ont par ailleurs été réalisés sur l’ensemble des dispositifs médicaux, à la fréquence réglementaire requise, et les non‑conformités identifiées ont été levées dans la totalité des services inspectés. L’organisation mise en place pour permettre l’intervention d’un physicien médical, l’identification de ses missions et la quantification de son temps de présence sur site sont complètement définies dans 83% des services inspectés (graphique 6). En revanche, dans 15% des cas, le Plan d’organisation de la physique médicale (POPM) était incomplet et, dans un seul service, l’organisation de la physique médicale décrite dans le POPM a été jugée insuffisante au regard des enjeux liés à l’activité (insuffisance des moyens de la physique médicale pour assurer les tâches telles que, par exemple, les recueils des doses et leur analyse pour le scanner). GRAPHIQUE Conformité des installations inspectées en relation avec la radioprotection des professionnels en 2021 5 Personne compétente en radioprotection avec attestation valide Résultats dosimétriques analysés et hétérogénéités éventuelles expliquées Délimitation des zones réglementées cohérente au regard de la dosimétrie ambiante Coordination des mesures de prévention établies avec toutes les entreprises extérieures Tous les travailleurs formés à la radioprotection depuis moins de 3 ans 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 223 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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