participent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. En 2021, le Centre d’urgence de l’ASN a été gréé à neuf reprises pour sept exercices nationaux, un exercice majeur (SECNUC– voir encadré) et un exercice international. En outre, l’organisation de crise de l’ASN a été partiellement activée à plusieurs reprises en 2021. Dans la nuit du dimanche 4 au lundi 5 avril 2021, la centrale de Paluel en Seine-Maritime (76) a déclenché le système d’alerte générale de l’ASN en raison de l’incendie du transformateur principal du réacteur 1 conduisant au déclenchement du PUI de l’établissement. Le samedi 21 octobre 2021, l’ASN a été informée par le cadre d’astreinte de l’IRSN d’un déclenchement d’une alarme de détection de radioactivité dans le procédé de fonderie de l’usine de la société LME de Trith-Saint-Léger (59) ayant eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche. Pour ces événements, sans pour autant gréer le centre d’urgence, l’équipe d’astreinte de l’ASN s’est mobilisée à distance afin de recueillir les informations nécessaires au suivi de la situation et se tenir prête à intervenir si nécessaire. Lors des exercices ou en cas de crise réelle, l’ASN est appuyée par une équipe d’analystes au centre technique de crise de l’IRSN. Le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation de ses agents ainsi que des agents de l’IRSN. Ce système automatique envoie un signal d’alerte aux agents équipés d’un moyen de réception, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’INB à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents du SGDSN, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, de Météo‑France et du Centre ministériel de veille opérationnel et d’alerte du ministère de la Transition écologique (CMVOA). Un numéro vert d’urgence radiologique (0 800 804 135) permet également à l’ASN de recevoir les appels signalant des événements impliquant des sources de rayonnements ionisants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à l’équipe d’astreinte. En fonction de la gravité de l’événement, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge en déclenchant le système d’alerte. Dans le cas contraire, seul l’échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au préfet et de communication, en recourant au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant pas le gréement du centre d’urgence, l’équipe d’astreinte apporte un appui pour soutenir la division concernée. Depuis 2018, un dispositif d’astreinte permet de renforcer la robustesse et la réactivité de mobilisation et d’intervention des agents de l’ASN. Le schéma 2 présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploitants en situation d’urgence radiologique. Ces acteurs interviennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’expertise, à la décision, à l’intervention et à la communication, pour lesquels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orientations relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. De même, les relations entre les cellules de communication et les porte‑parole des centres de crise assurent la cohérence de l’information du public et des médias. 3 // Exploiter les enseignements 3.1 S’exercer L’objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et radiologique est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’urgence radiologique afin : ∙ de mesurer le niveau de préparation de toutes les entités impliquées (autorités de sûreté, experts techniques, exploitants) ; ∙ de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des responsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes ; ∙ d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation ; ∙ de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles : les plans d’urgence, les plans de secours, les plans communaux de sauvegarde et les diverses conventions ; ∙ de contribuer à l’information des médias et de développer une approche pédagogique destinée à la population, afin que chacun puisse concourir par son comportement à la sécurité civile ; ∙ de capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence. Ces exercices, planifiés dans une instruction interministérielle annuelle, associent l’exploitant, les ministères, les préfectures et les services départementaux, l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), l’IRSN et Météo‑France, ce qui peut représenter jusqu’à 300 personnes lorsque des moyens sont déployés sur le terrain. Ils visent à tester l’efficacité des dispositifs d’évaluation de la situation, la capacité à placer l’installation ou le colis dans un TABLEAU Positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique DÉCISION EXPERTISE INTERVENTION COMMUNICATION Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfet (COD, COZ) – Préfet (PCO) Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfet (COD) ASN (CU) IRSN (CTC) Météo‑France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC : Cellule interministérielle de crise – COD: Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel zonal – CTC : Centre technique de crise – PCO: Poste de commandement opérationnel – CU : Centre d’urgence 1 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 179 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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