∙ des acteurs institutionnels et associatifs : collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions générales des administrations, Anccli, commissions locales d’information, etc. ; ∙ des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA – et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 2.2 S’organiser en cas d’accident majeur L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident majeur comprend notamment : ∙ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC; ∙ la mise en place au plan national d’un centre d’urgence situé à Montrouge (Île-de-France) organisé autour d’un directeur de crise et de différentes cellules spécialisées : ‒ une cellule « gestion de l’information et coordination » chargée d’apporter un appui au directeur de crise ; ‒ une cellule logistique ; ‒ une cellule « sûreté » chargée de comprendre et d’évaluer l’événement en cours ; ‒ une cellule «protection des personnes, de l’environnement et des biens » chargée notamment de proposer les actions de protection des populations ; ‒ une cellule « communication interne et externe » ; ‒ une cellule « relations internationales » ; ‒ une cellule « anticipation». Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise et est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASN se rendent auprès des préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres SCHÉMA Rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire 2 Exploitant Information des publics Information Assistance internationale Inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN, etc.) Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Représentants ASN Ambassade AIEA - UE Autres pays ASN (siège) + Centre d'urgence + Cellule communication IRSN (siège) Centre technique de crise Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Représentants ASN Représentant ASN COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise – CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire L’ASN TESTE EN INSPECTION LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE DE L’ORGANISATION DE CRISE DES EXPLOITANTS Depuis quelques années, l’ASN s’emploie à tester l’organisation de crise d’EDF en situation extrême lors d’inspections. Celles‑ci, organisées avec l’appui de scénaristes de l’IRSN, permettent aux inspecteurs de vérifier in situ le bon fonctionnement et la résilience des équipes d’astreinte mobilisées. Ces inspections, mobilisant un nombre important d’inspecteurs, ont notamment permis de vérifier la capacité de plusieurs centrales nucléaires à gérer une situation d’aléa climatique (ou assimilé) extrême ne permettant pas à l’exploitant de disposer de son équipe d’astreinte au complet pendant au moins quelques heures. Le plus souvent réalisées en heures non ouvrées et sans information préalable du site inspecté, elles ont notamment permis de s’assurer de la bonne préparation des équipes d’EDF à la gestion de tout type de situation d’urgence. En 2021, l’ASN a également réalisé au CEA une inspection fondée sur une mise en situation mobilisant simultanément l’organisation de crise du site de Saclay et l’organisation de crise nationale de l’exploitant. Deux équipes d’inspecteurs ont été mobilisées, une sur le site de Saclay et une au sein du centre de crise national du CEA à Fontenay‑aux‑Roses. La première équipe, sur le site de Saclay, a simulé un incendie dans une installation mettant en œuvre des matières radioactives puis a observé la gestion de cet événement par l’exploitant. Simultanément, la seconde équipe a observé le gréement de l’organisation de crise nationale du CEA associée à cet événement. Les inspecteurs mobilisés ont pu constater une organisation de crise fiable et robuste permettant aux échelons local et national de l’exploitant de répondre à une situation d’urgence radiologique. 178 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES
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