En 2020, l’ASN avait noté que les dispositions du protocole entre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioac‑ tifs (Andra) et le CEA sur les modalités de surveillance par l’Andra des colis de déchets du CEA susceptibles d’être stockés dans Cigéo restreignaient trop fortement le champ d’action de l’Andra et ne répondaient donc pas pleinement aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN. Bien que des progrès aient été notés en 2021, l’ASN restera attentive à ce sujet en 2022. LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS L’ASN reconnait les efforts entrepris par le CEA pour améliorer la conformité des installations à l’occasion des réexamens pério‑ diques. Cette dynamique devra être conservée dans les pro‑ chaines années, pour que le CEA soit en mesure de respecter la planification de mise en œuvre des actions qu’il a identifiées. LA GESTION DES ÉCARTS L’ASN constate que la gestion des écarts doit progresser pour certaines installations, notamment pour ce qui concerne l’ana‑ lyse des causes ou celle des tendances relatives à la répétition d’écarts de nature similaire. En 2021, le CEA a informé l’ASN de la chute d’un colis de déchets dits «moyennement irradiants» dans un puits d’entreposage de l’installation Cedra (INB 164) ainsi que de la chute d’un panier contenant des tronçons de crayons de combustible lors de sa mise en puits dans l’INB STAR. L’ASN souhaite que le CEA tire les enseignements de ces problèmes de manutention, en vue d’éviter leur occurrence dans d’autres installations. LA GESTION DES MODIFICATIONS L’ASN considère que la qualité des analyses de sûreté trans‑ mises à l’ASN lorsque le CEA sollicite des autorisations de modi‑ f ication notable est globalement satisfaisante. L’ASN constate, par ailleurs, que les modifications mises en œuvre sur le terrain correspondent bien aux informations fournies par le CEA dans ses demandes d’autorisation. LA MAINTENANCE ET LA PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET ESSAIS PÉRIODIQUES La maintenance, ainsi que la programmation des contrôles et essais périodiques, leur réalisation et leur suivi sont globalement satisfaisants au sein des installations du CEA. Ces opérations étant généralement sous‑traitées, le CEA doit toutefois rester attentif à leur maîtrise technique. De plus, l’ASN constate encore des disparités entre les installations. Par ailleurs, la traçabilité des contrôles effectués doit encore être améliorée. Il convient que le CEA mette en œuvre une stratégie harmonisée, pour l’ensemble de ces installations, en matière de gestion du vieillissement et de l’obsolescence des matériaux. La nouvelle métho‑ dologie développée par le CEA pour la maîtrise du vieillissement du réacteur Cabri (INB 24) constitue une avancée. LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS Bien que la surveillance des intervenants extérieurs ait été renforcée au cours des dernières années, l’ASN relève tou‑ jours le besoin, pour le CEA, de renforcer la surveillance de l’ensemble de la chaîne d’intervenants extérieurs, notamment pour les sous‑traitants de leurs prestataires. Enf in, des dispari‑ tés demeurent, dans la qualité de cette surveillance, entre les différentes installations exploitées par le CEA, qui appellent une harmonisation. LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA GESTION DE CRISE L’ASN considère que le CEA doit poursuivre ses efforts concer‑ nant la protection contre le risque d’incendie. La gestion des dispositifs techniques (portes et clapets coupe‑feu, systèmes de détection, etc.) doit être améliorée et l’apport de charges calorif iques limité, notamment lors des chantiers. L’organisation et les moyens de crise du CEA sont toujours à améliorer notablement, pour résorber le retard pris pour répondre aux exigences actuelles. L’organisation nationale est notamment à renforcer, en portant une grande vigilance à la coordination entre ce niveau national, les sites et les ins‑ tallations. L’ASN a pu constater que les équipes sur le terrain, notamment la force locale de sécurité, font preuve d’implica‑ tion et de motivation dans la réalisation des exercices de crise. La coordination entre la force locale de sécurité et les instal‑ lations des centres du CEA reste cependant à améliorer pour ce qui concerne la gestion des moyens pérennes (rétentions, obturateurs automatiques, etc.), la priorité de la force locale de sécurité étant l’extinction de feux. L’ASN constate par ailleurs des retards significatifs dans la mise en œuvre des bâtiments de gestion de crise, prenant en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, pour les centres de Cadarache et de Saclay. LA RADIOPROTECTION DES PERSONNELS La prise en compte de la radioprotection au sein des différents centres du CEA est globalement satisfaisante. L’ASN reste vigi‑ lante en ce qui concerne l’identification d’éléments et activités importants pour la protection, la maîtrise du vieillissement des appareils de mesure et la surveillance des intervenants exté‑ rieurs (traitement des écarts, traçabilité et application de la démarche As Low As Reasonably Achievable – ALARA). Les événements signif icatifs de radioprotection déclarés par le CEA sont majoritairement liés à des défauts de port de dosi‑ mètre à lecture différée et à des problèmes de propreté radio‑ logique des lieux. Parmi ces événements, un seul événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES et porte sur un défaut de port des équipements de protection individuels par un inter‑ venant extérieur. En 2022, l’ASN veillera à ce que le CEA renforce les dispositions de radioprotection des travailleurs, leur contrôle ainsi que la surveillance des intervenants extérieurs dans ses installations. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La maîtrise des nuisances et de l’impact des installations du CEA sur l’environnement, pour l’année 2021, est globalement satisfaisante. Le nombre d’écarts en 2021 est du même ordre de grandeur que les années précédentes. L’ASN considère que le CEA doit poursuivre la mise en œuvre d’actions sur plusieurs sujets associés à la protection de l’environnement, la maîtrise du vieillissement des réseaux d’effluents liquides industriels et la remise en conformité des réseaux de piézomètres, qui appellent des actions dans la durée. LES APPRÉCIATIONS INSTALLATION PAR INSTALLATION Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 17 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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