du territoire national ou de secteurs particuliers (denrées alimentaires contrôlées par le ministère chargé de l’agriculture, par exemple) ; ∙ les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (collectivités locales), les associations de protection de l’environnement et les commissions locales d’information (CLI). Le réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM) fédère l’ensemble de ces acteurs. Il a pour principal objectif de réunir et de mettre à disposition du public sur un site Internet spécifique (mesure‑radioactivite.fr) l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglementaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires (voir point 4.3). Les orientations du RNM sont décidées au sein du comité de pilotage du réseau, qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties prenantes au réseau : services ministériels, ARS, représentants des laboratoires des exploitants nucléaires ou associatifs, membres de CLI, IRSN, ASN, etc. 4.2.2 L’objet de la surveillance de l’environnement Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’environnement autour de leurs installations. Le contenu des programmes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée ainsi que dans les prescriptions individuelles applicables à chaque installation (décret d’autorisation de création, arrêtés d’autorisation de rejets ou décisions de l’ASN), indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet : ∙ de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radioécologique de l’environnement de l’installation par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol), ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux, etc.) : un état initial, servant de référence, est réalisé avant la création de l’installation ; la surveillance de l’environnement tout au long de la vie de l’installation permet d’en suivre l’évolution ; ∙ de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude d’impact ; ∙ de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité ; ∙ de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement de l’installation, notamment par le contrôle des nappes d’eaux souterraines et du respect de la réglementation par les exploitants ; ∙ de contribuer à la transparence et à l’information du public par la transmission des données de surveillance au RNM. 4.2.3 Le contenu de la surveillance Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un centre de stockage de déchets, etc. Le contenu minimal de cette surveillance est défini par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB et par la décision du 16 juillet 2013 modifiée précitée. Cette décision impose aux exploitants d’INB de faire effectuer les mesures réglementaires de surveillance de la radioactivité de l’environnement par des laboratoires agréés. En fonction des spécificités locales, la surveillance peut varier d’un site à l’autre. Le tableau 7 présente des exemples de surveillance effectuée par l’exploitant d’une centrale électronucléaire et d’un centre de recherche (ou usine). Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin depuis 2006. Ces principes de surveillance sont complétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques présentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année, outre la transmission réglementaire des résultats de la surveillance à l’ASN, les exploitants transmettent près de 120000 mesures au RNM. 4.2.4 La surveillance de l’environnement sur le territoire national par l’IRSN La surveillance de l’environnement effectuée par l’IRSN sur l’ensemble du territoire national est réalisée au moyen de réseaux de mesure et de prélèvement consacrés à : ∙ la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité gamma ambiante) ; POUR PARLER MESURE ཛྷ Le seuil de décision (SD) est la valeur au‑dessus de laquelle on peut conclure avec un degré de confiance élevé qu’un radionucléide est présent dans l’échantillon. ཛྷ La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure permet de quantifier un radionucléide avec une incertitude raisonnable (l’incertitude est d’environ 50% au niveau de la LD). De façon simplifiée, LD ≈ 2 x SD. Pour les résultats de mesure sur des substances chimiques, la limite de quantification est équivalente à la limite de détection utilisée pour la mesure de radioactivité. Spectres de référence Pour les centrales nucléaires, les spectres de référence des rejets comprennent les radionucléides suivants : ཛྷ rejets liquides : tritium, carbone-14, iode-131, autres produits de fission et d’activation (manganèse-54, cobalt-58, cobalt-60, nickel-63, argent-110m, tellure-123m, antimoine-124, antimoine-125, césium-134, césium-137) ; ཛྷ rejets gazeux : tritium, carbone-14, iodes (iode-131, iode-133), autres produits de fission et d’activation (cobalt-58, cobalt-60, césium-134, césium-137), gaz rares : xénon-133 (rejets permanents des réseaux de ventilation, vidange de réservoirs de stockage des effluents «RS» et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-135 (rejets permanents des réseaux de ventilation et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-131m (vidange de réservoirs RS), krypton-85 (vidange de réservoirs RS), argon-41 (lors de la décompression des bâtiments réacteurs). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 163 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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