Le travail d’inspection sur le terrain est réparti en 1216 jours.inspecteur dans les centrales nucléaires (426 inspections sur site), 819 jours. inspecteur dans les autres INB (295 inspections sur site), c’est‑à‑dire principalement les installations du «cycle du combustible», installations de recherche et installations en démantèlement, et 287 pour les ESP (101 inspections sur site). Le travail d’inspection à distance a conduit à 8 inspections pour les centrales nucléaires, 4 inspections pour les autres INB et 5 inspections pour les ESP. Deux inspections de revue ont été réalisées en 2021, l’une sur la centrale nucléaire de Cattenom et l’autre sur le site de Marcoule, ce qui correspond à 98 jours.inspecteurs. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 664 interventions lors de 196 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives En 2021, 143 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection sur site des activités de transport, correspondant à 99 inspections sur site. Parmi celles-ci, 34% ont été réalisées de façon inopinée. Par ailleurs, 10 inspections à distance ont été réalisées. 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon proportionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2021, 1355 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité sur site, correspondant à 766 inspections sur site, dont 9% inopinées, auxquelles s’ajoutent 57 inspections à distance. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel, vétérinaire, de la recherche ou de la radioactivité naturelle. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ; ∙ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2021, 139 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’organismes et de laboratoires agréés, correspondant à 97 inspections, dont 34% étaient inopinées, auxquelles s’ajoutent 13 inspections à distance. 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail). Contrôler les expositions au radon L’article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesures de l’activité volumique du radon dans les ERP sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. L’article R. 4451‑44 du code du travail prévoit que les vérifications initiales de la concentration d’activité au radon, dans les zones délimitées au titre du radon, lorsqu’elle est requise, sont réalisées par des organismes accrédités ou par des organismes agréés par l’ASN. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation est exercé par les ARS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la Direction générale de la santé du 13 juin 2007. Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. TABLEAU Répartition par thème des jours d’inspection en 2021 (incluant les jours d’inspection à distance) PAR DOMAINE NOMBRE DE JOURS.INSPECTEUR NOMBRE D’INSPECTIONS RÉALISÉES Installation nucléaire de base/Réacteur à eau sous pression 1 216 434 Installation nucléaire de base/Laboratoires usines déchets et démantèlement 819 299 Installation nucléaire de base/Équipements sous pression 287 106 Nucléaire de proximité/Industrie 412 272 Nucléaire de proximité/Médical 784 429 Nucléaire de proximité/Radioactivité naturelle 13 18 Nucléaire de proximité/Sites et sols pollués 5 4 Nucléaire de proximité/Recherche 106 75 Nucléaire de proximité/Vétérinaire 33 23 Nucléaire de proximité/Autre 2 2 Transport de substances radioactives 143 109 Organismes agréés/Laboratoires agréés 139 110 Total 3959 1 881 5 154 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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