Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation contrôlée ou du thème technique de l’inspection. Les inspecteurs de l’ASN L’ASN dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son président, en application du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et techniques nécessaires par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASN favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle : ∙ en organisant au plan international des échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a adopté le modèle des inspections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire, estimant que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expérience et participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différents afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des responsabilités respectives de l’exploitant et du contrôleur ; ∙ en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS), etc. Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes ; ∙ en organisant la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents, pour favoriser notamment l’homogénéité de ses pratiques. Chaque inspecteur de l’ASN en région participe au moins à une inspection réalisée dans une région différente. Cette règle avait été profondément assouplie en 2020 compte tenu du contexte lié à la pandémie de Covid-19 et à la nécessité, durant certaines périodes, d’éviter la propagation du virus entre régions mais a été remise en vigueur en 2021. Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs qui est de 317 au 31 décembre 2021. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opérationnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadrement et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritairement par les inspecteurs en poste dans les divisions, qui représentent 53% des inspecteurs de l’ASN. Les 148 inspecteurs en poste dans les directions participent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de compétence ; ils représentent 47% de l’effectif des inspecteurs et ont réalisé 16% des inspections en 2021, l’essentiel de leur activité se concentrant sur l’instruction de dossiers. Comme indiqué précédemment, l’ASN améliore continuellement l’efficience de son contrôle en ciblant et en modulant ses inspections en fonction de l’importance des enjeux pour la protection des personnes et de l’environnement. En 2021, les inspecteurs de l’ASN ont réalisé 1881 inspections au total, représentant 3 959 hommes.jours d’inspection sur le terrain. Environ 5% des inspections ont été réalisées à distance. La répartition par domaine est indiquée dans le tableau 4. Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et activités en matière de sûreté et de radioprotection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en termes de contrôle (voir point 3.1). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants ni aux responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux inspections grâce à des bilans périodiques. Ce suivi permet d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr. Par ailleurs, au terme de chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr. 3.1.3 L’inspection des installations nucléaires de base et des équipements sous pression En 2021, 2 322 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection sur site des INB et des ESP sur le terrain, correspondant à 839 inspections. Parmi celles-ci, 17% ont été réalisées de façon inopinée. De plus, 17 inspections ont été conduites à distance. TABLEAU Répartition des inspecteurs par domaine de contrôle au 31 décembre 2021 CATÉGORIES D’INSPECTEURS DIRECTIONS DIVISIONS TOTAL Inspecteurs de la sûreté nucléaire 128 125 253 dont inspecteurs de la sûreté nucléaire pour le transport 27 49 76 Inspecteurs de la radioprotection 40 106 146 Inspecteurs du travail 2 18 20 Inspecteurs tous domaines confondus 148 169 317 3 TABLEAU Nombre d’inspections par domaine INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (HORS ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION) ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ ORGANISMES ET LABORATOIRES AGRÉÉS TOTAL 733 106 109 823 110 1 881 4 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 153 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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