La gestion des compétences La compétence, aux côtés de l’indépendance, de la transparence et de la rigueur, constitue une des valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire, au domaine de la communication ou juridique, ainsi que la pratique au quotidien sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques habilitantes défini pour chaque agent en application d’un référentiel de formation métier intégrant des conditions d’expérience minimales. En application des dispositions des articles L. 592‑22 et L. 59223 du code de l’environnement qui disposent notamment que « L’ [ASN] désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire […] et de la radioprotection » et du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire qui dispose que les « inspecteurs de la sûreté nucléaire et les agents chargés du contrôle des ESP nucléaires […] sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques », l’ASN a mis en place un processus formalisé conduisant à habiliter un grand nombre de ses agents pour effectuer ses inspections et, le cas échéant, exercer des missions de police judiciaire. L’ASN exerce également la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article R. 8111‑11 du code du travail. La décision d’habilitation que prend alors l’ASN repose, pour chacun des inspecteurs concernés, sur l’adéquation entre les compétences qu’il a acquises, à l’ASN et en dehors, et celles prévues dans le référentiel métier. La formation a été adaptée au contexte de la pandémie de Covid‑19. Au 31 décembre 2021, l’ASN compte 321 inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection ayant au moins une habilitation, soit près de 62% des 519 agents de l’ASN. Près de 2 400 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 156 sessions de 90 stages différents en présentiel ou en visioconférence. Il convient également d’ajouter à ces chiffres un important volume d’heures dispensées en autoformation. Expérience professionnelle habilitante Habilitant obligatoire Formations spécifiques REP • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation • Équipements sous pression (ESP) • Contrôle de la sûreté des REP Formations spécifiques LUDD • Introduction au génie atomique • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations spécifiques transverses • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations de base « cœur de métier ASN » • L’inspection à l’ASN • Sanctions • Connaissances générales des agents de l’ASN • Formation réglementaire à la radioprotection à l’usage des agents de l’ASN susceptibles d’intervenir en zone réglementée • S’initier à la communication générale Formations techniques « habilitantes » communes « sûreté nucléaire » • Approche du fonctionnement d’une installation nucléaire au quotidien - Immersion • La réglementation technique des INB Expérience habilitante inspecteurs sûreté nucléaire commune • Avoir suivi deux inspections en qualité d’observateur • Avoir participé de manière impliquée à trois inspections Expérience habilitante inspecteurs REP (hors ESP), LUDD • Avoir participé à trois instructions de déclaration de l’article 26 • Avoir participé à trois instructions d’événement significatif (divisions) Expérience habilitante inspecteurs REP dont l’intervention se limite au domaine ESP • Avoir participé à l’instruction de cinq dossiers relatifs aux ESP • Avoir participé à trois réunions techniques sur des thèmes relatifs aux ESP • Un rapport de tutorat établi à l’issue de la période de formation CURSUS DE FORMATION D’INSPECTEUR «SÛRETÉ NUCLÉAIRE» QUALIFICATION RÉACTEUR À EAU SOUS PRESSION (REP), LABORATOIRES, USINES, DÉMANTÈLEMENT ET DÉCHETS (LUDD) ET TRANSVERSE 134 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE
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