des résultats de mesurage(7). La nature des actions à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 est graduée en fonction des résultats des mesurages(4) : actions correctives simples en cas de concentration de radon comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, expertise et travaux si les actions correctives ne permettent pas d’abaisser la concentration de radon en deçà du niveau de référence ou si les résultats de mesurage sont supérieurs ou égaux à 1000 Bq/m3. Les résultats transmis par les organismes agréés par l’ASN pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 montrent que la majorité des dépistages a été réalisée dans des établissements d’enseignement et des établissements sanitaires et médico‑sociaux (respectivement 55% et 26% des dépistages). Les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, qui constituent une nouvelle catégorie d’ERP soumis à la gestion du risque lié au radon, représentent 12% des mesurages réalisés pendant les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. La concentration volumique en radon est inférieure au niveau de référence de 300Bq/m3 pour 75% des établissements d’enseignement, 90% des établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans et 87% des établissements sanitaires et médico-sociaux dépistés. Les données recueillies dans 467 ERP montrent que les actions correctives ou les travaux destinés à réduire la concentration du radon ont permis d’abaisser la concentration en dessous de 300 Bq/m3 dans seulement 40% des ERP. Des actions correctives « simples » visant à l’amélioration de l’étanchéité d’un bâtiment ou le renouvellement d’air des locaux ne sont ainsi pas toujours suffisantes. Par ailleurs, la réalisation de l’expertise du bâtiment par un professionnel et, le cas échéant, la réalisation d’investigations complémentaires par un organisme agréé par l’ASN, s’avèrent des étapes cruciales pour la définition de travaux de remédiation à entreprendre. Plus globalement, la stratégie de gestion du risque lié au radon est déclinée dans un plan national d’action. Sa mise en œuvre doit permettre d’améliorer l’information du grand public et des acteurs concernés, de progresser dans la connaissance de l’exposition au radon dans l’habitat et son évolution. Le 4e plan national d’action pour la période 2020‑2024 a été publié début 2021. Il s’inscrit dans le cadre du 4e plan national santé environnement qui coordonne désormais tous les plans sectoriels portant sur la santé ou l’environnement, lui‑même porté par la stratégie nationale de santé publique 2018‑2022, dont l’une des actions vise à réduire l’exposition aux pollutions intérieures. Cette action vise explicitement les effets du radon dans l’habitat : « au‑delà de l’insalubrité, il s’agit de promouvoir les conditions d’un habitat favorable à la santé et de réduire les effets des expositions dans l’habitat (pollution chimique, radon, etc.). » Ce plan s’inscrit dans la continuité des plans précédents (le bilan du 3e plan est disponible sur asn.fr). Il se décline en 13 actions regroupées autour de trois axes : L’axe 1 vise à mettre en place une stratégie d’information et de sensibilisation. L’enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de poursuivre les actions de sensibilisation et d’information en direction de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment, professionnels de santé, enseignants, etc.) et du grand public, tant au niveau national que local, avec la promotion et l’accompagnement des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon dans l’habitat. Les fumeurs feront l’objet d’une communication spécifique, car ils constituent la population la plus à risque de développer un 7. Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements. cancer du poumon lié à une exposition cumulée au radon et au tabac. La mise en œuvre opérationnelle du système d’information regroupant l’ensemble des résultats de mesures de radon, ainsi que la consolidation et la centralisation des mesures existantes, apparaissent par ailleurs essentielles pour l’information de la population. L’axe 2 vise à poursuivre l’amélioration des connaissances. La publication en 2018 d’une nouvelle cartographie à l’échelle communale, fondée sur trois zones à potentiel radon, a permis la mise en œuvre d’une approche graduée de la gestion du risque radon. Cette cartographie doit toutefois être améliorée de manière à mieux prendre en compte certains facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments (zones karstiques en particulier). De plus, le 4e plan radon prévoit d’actualiser à terme la connaissance de l’exposition de la population en France en organisant la collecte des données de mesures réalisées, notamment, dans le cadre des opérations locales de sensibilisation organisées par les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales pour couvrir les zones où les données sont insuffisantes. Ces opérations consistent à proposer des kits de dépistage aux habitants d’un territoire donné pour les sensibiliser au risque radon. Enfin l’axe 3 doit permettre de mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments. Afin d’accompagner la montée en compétence des adhérents des organisations de professionnels du bâtiment, ces dernières ont récemment développé des formations abordant les méthodes de prévention et de réduction de la concentration et divers supports pour répondre aux besoins. Les différents outils francophones ont été recensés. Pour compléter l’offre, un guide destiné aux professionnels et aux particuliers va établir des recommandations en matière de prévention dans les constructions neuves et de remédiation dans les bâtiments existants. Les avancées dans la connaissance de l’efficacité des normes de construction sur la réduction de la concentration en radon dans l’air intérieur seront consolidées. Afin de suivre l’efficacité de la stratégie nationale mise en œuvre dans le cadre du plan national d’action, un système d’indicateurs spécifiques a été mis en place, choisis en fonction de leur pertinence et des données disponibles permettant leur suivi. L’évolution des indicateurs sera analysée annuellement par le comité de pilotage du suivi du nouveau plan d’action. 3.3 Les doses reçues par les patients En France, l’exposition à des fins médicales représente la part la plus importante des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Elle progresse depuis une trentaine d’années du fait de l’augmentation du nombre d’examens radiologiques, notamment d’examens scanographiques, du vieillissement de la population, des stratégies déployées pour une meilleure prise en charge de patients, en particulier dans le cadre de la surveillance après traitement d’un cancer et des maladies coronariennes. Elle fait l’objet depuis 2002 d’un bilan régulier par l’IRSN. La dose efficace moyenne par habitant du fait des examens radiologiques à visée diagnostique a été évaluée à 1,53 mSv pour l’année 2017 (Étude ExPRI IRSN 2020) pour un volume d’actes diagnostiques de l’ordre de 85 millions en 2017 (81,6 millions en 2012), soit 1187 actes pour 1 000 bénéficiaires et par an. Il faut noter que l’exposition individuelle en 2017 comme auparavant est très hétérogène. Ainsi, si environ 32,7% de la population française a bénéficié d’au moins un acte (hors actes dentaires), la moitié des patients reçoit une dose inférieure ou égale à 0,1 mSv, 75% 116 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
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