3.2 Les doses reçues par la population 3.2.1 L’exposition de la population du fait des activités nucléaires Les réseaux de surveillance automatisés gérés par l’IRSN sur l’ensemble du territoire (réseaux Téléray, Hydrotéléray et Téléhydro) permettent de surveiller en temps réel la radioactivité dans l’environnement et de mettre en évidence toute variation anormale. Ces réseaux de mesure joueraient un rôle prépondérant en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les autorités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des INB (voir chapitre 3). Par contre, il n’existe pas de méthode globale de surveillance permettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (dose efficace fixée à 1 mSv par an) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les INB, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise, et une surveillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations. À partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an (μSv/an). L’évaluation des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 4 dans lequel figurent, pour chaque site et par année, les doses efficaces estimées pour les groupes de population de référence les plus exposés. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les INB, du fait des difficultés méthodologiques pour mieux connaître l’impact de ces installations et, notamment, l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers pourrait conduire à des doses de quelques dizaines de microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment pour certains postes de travail dans les réseaux d’assainissement et stations d’épuration (études IRSN 2005 et 2015). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl (Ukraine) peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, l’exposition due aux retombées des essais nucléaires est estimée actuellement en France métropolitaine à 2,3 μSv/an (1,3 pour le strontium-90 et 1 μSv/an pour le carbone 14 ; l’exposition liée au césium-137 ne peut être distinguée de celle des retombées de l’accident de Tchernobyl). L’exposition globale due aux retombées des essais nucléaires et de l’accident de Tchernobyl est de 46 μSv/an pour les personnes résidant sur des zones de rémanence élevée de ces retombées et de 9,3 μSv/an pour celles résidant sur le reste du territoire, soit une dose moyenne par habitant de 12 μSv/an à l’échelle de l’ensemble du territoire (IRSN 2021). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de Fukushima, les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 avaient montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses efficaces estimées inférieures à 2 μSv/an en 2011. 3.2.2 L’exposition de la population aux rayonnements naturels L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé en 2008 et 2009 (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2011) ont montré que 99,83% de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv par an, fixée par la réglementation. Cette appréciation globalement satisfaisante s’applique également à la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). Depuis 2019, la mesure du radon contenue dans les eaux du robinet et dans les eaux embouteillées est obligatoire. Pour accompagner cette nouvelle disposition, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN et diffusée en 2018 aux agences régionales de santé par la Direction générale de la santé (DGS) (avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine). L’exposition due au radon En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour certains établissements recevant du public (ERP), a été étendue en 2008 à certains lieux de travail. En 2016, le radon a été introduit dans la politique de la qualité de l’air intérieur. La transposition de la directive n°2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a conduit à modifier les dispositions applicables au radon depuis le 1er juillet 2018. Un niveau de référence à 300 Bq/m3 a été introduit. Il est applicable à toutes les situations, ce qui permet de gérer le risque sanitaire lié au radon par une approche globale. La réglementation s’est étoffée avec des dispositions concernant les trois secteurs principaux : ∙ pour le grand public, une avancée significative a été introduite : le radon est désormais intégré dans l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important ; ∙ dans les lieux de travail, la réglementation a été étendue aux activités professionnelles exercées au rez-de-chaussée (seules les activités exercées en sous-sols étaient jusqu’à présent concernées) ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Quelle que soit la zone à potentiel radon où se situe le lieu de travail, l’évaluation des risques doit prendre en compte le radon. Au besoin, un mesurage peut être réalisé dans ce cadre. S’il y a un risque d’atteinte ou de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3, l’employeur doit agir pour réduire l’activité volumique en radon. Si les actions se révèlent inefficaces, il doit identifier d’éventuelles « zones radon», puis mettre en œuvre des mesures de radioprotection, si nécessaire en fonction de l’exposition des travailleurs ; ∙ dans certains ERP, des ajustements ont été apportés aux modalités de gestion du radon avec notamment l’ajout des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans le dispositif et une obligation d’informer le public par affichage 114 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
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