L’ASN a mis en place de nouveaux dispositifs de contrôle Le retour d’expérience de l’affaire du Creusot À la suite de la découverte, à partir de 2016, d’irrégula‑ rités dans les dossiers de fabrication (parfois anciens) de certaines pièces de réacteurs nucléaires à l’usine Framatome du Creusot, l’ASN a, comme elle s’y était engagée auprès des parlementaires, mis en place un dispositif de prévention, de détection et de traite‑ ment des fraudes et falsif ications : création d’un for‑ mulaire en ligne pour faciliter les signalements par les lanceurs d’alerte ; mise en place d’une cellule d’analyse systématique de ces signalements, donnant lieu à des investigations chaque fois que nécessaire ; réalisation d’inspections ciblées sur les fraudes, avec une métho‑ dologie d’investigation spécifique permettant le recou‑ pement d’informations. Le contrôle de la sécurité des sources radioactives Une ordonnance de 2016 a conf ié à l’ASN le contrôle de la protection contre les actes de malveillance des sources radioactives utilisées hors des installations sui‑ vies par d’autres autorités. Un arrêté, paru en 2019, défi‑ nit les dispositions à respecter par les détenteurs de sources et sert de cadre pour les vérif ications en ins‑ pections. L’ASN a donc pu, sur cette base, intégrer le contrôle de la sécurité des sources dans les inspections qu’elle réalise dans les activités nucléaires de proximité. Ce contrôle se fait dans le respect des règles relatives à la protection du secret des informations sensibles. Le contrôle des projets complexes L’ASN a souhaité revoir le contrôle qu’elle exerce sur les projets de démantèlement et de reprise des déchets anciens, qui sont l’objet de retards récurrents de la part des exploitants, en partie du fait de leur com‑ plexité et de la nécessité d’adapter les opérations au fur et à mesure de ce qui est découvert. Plutôt que de renforcer le niveau de détail technique des contrôles, l’ASN, s’inspirant de ce qui est pratiqué par son homo‑ logue britannique, a développé une méthodologie de contrôle de ces projets, visant à identif ier de manière anticipée les potentielles dérives, et de pousser les exploitants à prendre à temps les mesures correctives. Des inspections en ce sens ont ainsi été menées chez Orano et chez EDF. Elles seront étendues prochaine‑ ment aux projets gérés par le CEA et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’ASN a fait évoluer son fonctionnement interne Un renforcement des compétences L’ASN constate qu’elle est conf rontée, année après année, à des sujets de plus en plus complexes. Il peut s’agir de l’analyse de phénomènes physiques non pré‑ vus à la conception, ou de l’utilisation par les exploitants de calculs de plus en plus sophistiqués pour prouver la sûreté de leurs installations. Il peut s’agir, dans un registre très différent, de la capacité de contrôle par l’ASN de la chaine de fournisseurs. Ces enjeux nécessitent des compétences spécif iques longues à acquérir, ainsi qu’un accroissement de l’expé‑ rience cumulée du personnel de l’ASN dans le domaine des risques et du nucléaire. L’ASN a ainsi développé ces dernières années les parcours de carrière en son sein, de façon à disposer de personnels ayant travaillé un nombre plus importants d’années dans le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle s’at‑ tache également, au‑delà de la question du nombre, à recruter des agents plus expérimentés qu’auparavant, sur des postes dits « seniors ». Ces démarches devront être poursuivies. Une transformation numérique bien avancée L’ASN a lancé, dès 2017, un ambitieux programme de transformation numérique. Elle a remporté plusieurs appels à projet de la Direction du numérique de l’État qui lui ont permis de bénéf icier d’un accompagne‑ ment pour développer le traitement des données : par exemple, un outil d’exploration de données dans les plus de 26000 lettres de suite permet désormais de mettre en rapport des constats faits en inspection sur un même thème, et de dégager des signaux faibles jusqu’ici difficilement repérables. La transformation numérique vise aussi à simplifier les démarches pour les assujettis : l’ASN a ainsi développé un portail de téléservices pour faciliter le dépôt des dossiers de déclaration ou d’enregistrement des activi‑ tés nucléaires de proximité. … 10 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
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